[M] à les garantir, de prononcer la résiliation du bail à titre reconventionnel et d'ordonner l'expulsion, de condamner M.

Mme [W] fait valoir que : - l'acte d'achat de son fonds de commerce auprès de la société [T] [S] [E] renvoie au bail commercial du 7 novembre 1986 qui a été consenti par la SCI ACAF à M.

La Direction des Ressources Humaines avait été alertée par les organisations syndicales de l'entreprise, parfois photo à l'appui, sur cette problématique de froid sur le nouveau site de Trévins.

mandatant le preneur pour que ce dernier acquitte les charges de copropriété pour son compte auprès du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, M.

du bail qu'elle a rédigé. 2.2.

[K]-[G] [R] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.

lors de la mise à disposition : Madame Rosanna VALETTE EXPOSÉ DU LITIGE La SCI [Adresse 4], propriétaire de lots de copropriété dans un immeuble situé [Adresse 4] à Courbevoie (92400 ), a donné à bail

, de la société Alliance Coachs autre consultant dont le contenu des prestations n'est pas connu et qui n'est pas agréé par l'ARACT contrairement à ce qu'elle avait prétendu, elle lui reproche encore le

La requête a été communiquée le 12 mars 2025 à Mme CB et autres et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, qui n'ont pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la Société mutuelle d'assurances des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP).