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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b36
15 octobre 2024
[U] diagnostiquée le 10 juin 2014 (« burn-out »), en examinant notamment sur la base de l'ensemble des documents d'enquête et avis médicaux qui lui seront transmis, n'a pas été directement et essentiellement
Pôle 6 - Chambre 8
6035aa7b6d186e0e780887d2
21 mars 2016
Il en est de même de la seule attestation, au surplus, peu précise et peu circonstanciée de Mme [D], qui n'est pas accompagnée de la copie de ses documents d'identité.
14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
[E] (activités à la demande - activités permanentes) telles ressortent de ce document dont il n'a pas contesté le contenu. De plus, par un document daté du 31 mars 2008 et versé aux débats par M.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d6dc25a97f0381f4d43
18 février 2015
Mme [R] sollicite en outre la remise d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle Emploi et d'un bulletin de paie conformes à la décision, sous astreinte de 50 € par jour de retard et par document
5ème Chambre
680875c8dfde5caae99bd084
3 juillet 2024
tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs à ce patient avec son accord préalable, ainsi que le relevé des débours de la CPAM de son organisme
10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
[C] souffrant de nombreuses complications liées à cette infection a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Provence Alpes Côte d'Azur (CRCI) qui par avis
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdee
14 janvier 2009
Attendu que ce rapport, complet et documenté, n'est pas sérieusement critiqué par les parties et sera donc entériné par la Cour.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e1ec25a97f0381f525c
16 septembre 2014
Sur l'absence de visite médicale d'embauche L'absence de visite médicale d'embauche, non contestée en l'espèce, constitue un manquement de l'employeur aux obligations résultant de l'article R 4624-
4ème chambre
DCA_24PA00609_20250828
28 août 2025
provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de l'autorisation provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents () ". 3.
6253cc1cbd3db21cbdd8f283
29 février 2012
: - commis le Docteur B... en qualité d'expert avec mission de : convoquer les parties qui pourront se faire assister ou représenter par tout praticien de leur choix, se faire remettre tout document
5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e25
6 juillet 2017
Un certificat médical de rechute, daté du 8 mars 2010, a été établi par le médecin traitant de Mme [L] pour ' Rechute douloureuse lombaire avec sciatalgies bilatérales '.
6253cc81bd3db21cbdd904f5
2 avril 2013
Le 15 février 2008, un certificat médical de prolongation de soins a été délivré à M.
6789f3bdc2a5bdff9702ffb2
16 janvier 2025
de fin de contrat ajustés conformes au jugement, sous astreinte de 20 euros par jour et pour l'ensemble des documents, à compter du 15ème jour de la notification, astreinte limitée à 45 jours, - débouté
61609e4a264c7ed035b03c37
12 février 2014
À l'appui du grief formulé par la salariée à l'encontre de l'employeur, celle-ci invoque en premier lieu des éléments médicaux.
6253c8f6bd3db21cbdd86d52
30 avril 2004
préjudice subi par Ingrid X... à raison de la défectuosité du distilbène auquel Ingrid X..., atteinte d'un adénocarcinome à cellules claires, a été exposée in utero, ordonné une mesure d'expertise médicale
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
Les réponses ont toutes été négatives en l'absence de poste répondant aux indications du médecin du travail.
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
et être resté en possession des notices d'assurance, lesquelles comportent à l'article 12 l'indication que l'assuré n'a pas été atteint d'une affection nécessitant une surveillance ou un traitement médical
6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
et d’une erreur de droit au regard de l’article L. 821-1 du code général de la fonction publique dès lors que le président de la communauté urbaine s’est considéré lié par l’avis du conseil médical, se
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; il a besoin d'une intervention chirurgicale, qui est repoussée, faute de régularisation de sa situation, et qui ne peut être réalisée en Algérie ; les documents
Chambre sociale
6032ca2af2d8fe3fae115feb
23 novembre 2017
'privé' et ne justifie d'aucune décision, acte ou manquement imputable à l'un des membres de cette équipe médicale qui lui aurait causé un quelconque grief.
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