AG, BE- IP SAS, ACTN SAS, EDOX SA, et depuis juillet 2014 pour CONFIG SA, de s'être entendues, jusqu'à ce jour, pour les sociétés ACTN, SAS PENA SCH en sa qualité de mère exerçant une influence déterminante

En premier lieu, l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et son décret d'application du même jour, qui déterminent les règles applicables aux projets relevant des secteurs