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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c96e
5 juin 2008
celui du PLESSIS-ROBINSON, dont relève l'ensemble des salariés intimés.
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6253cafbbd3db21cbdd8c971
6253cafbbd3db21cbdd8c973
dont celui du PLESSIS-ROBINSON, dont relève l'ensemble des salariés intimés.
6253cafcbd3db21cbdd8c981
CHAMBRE SOCIALE B
6037233ecddd0bbd3ee746df
3 juin 2015
Sur le syndicat SUD GROUPE BPCE : En vertu de l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats peuvent agir en justice et intervenir volontairement à une instance initiée par un salarié lorsque
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7885
23 juillet 2025
, dont la cour n'est donc pas saisie.
Chambre 4-7
6a2268bccdc6046d4739b68a
22 mai 2026
Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.
6a226988cdc6046d4739cd13
Pôle 6 - Chambre 4
6360caad3c369c7f749970b7
26 octobre 2022
Il fixe le nombre de jours que le salarié doit s'engager à effectuer chaque année.
6a226917cdc6046d4739bd1c
Pôle 6 - Chambre 9
60358171a3c721a6b2502a29
13 avril 2016
Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54521
30 juin 2020
, il aurait dû donner lieu à la conclusion d'un avenant au contrat de travail de chacun des salariés bénéficiaires, ce qui n'a jamais été le cas ; ' La prime est déterminée selon des modalités claires
6253cdbcbd3db21cbdd94523
28 février 2019
L'ensemble des salariés de la société GREEN SOFA Dunkerque dont M WE...
TARIFICATION
67948307c6ca88188aff6aba
24 janvier 2025
Il ne fait pas de doute que son établissement de [Localité 5] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.
67948308c6ca88188aff6ac0
Il ne fait pas de doute que son établissement de [Localité 17] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.
67948308c6ca88188aff6ac6
Il ne fait pas de doute que son établissement de [Localité 11] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.
67948309c6ca88188aff6ac8
Il ne fait pas de doute que son établissement sis [Adresse 5] à [Adresse 10] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.
67948309c6ca88188aff6aca
Il ne fait pas de doute que son établissement sis [Adresse 4] [Localité 10] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.
67948309c6ca88188aff6ace
Il ne fait pas de doute que son établissement d'[Localité 5] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.
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