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3 051 résultats pour « groupe de salariés dont chacun agit individuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

celui du PLESSIS-ROBINSON, dont relève l'ensemble des salariés intimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96f

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

celui du PLESSIS-ROBINSON, dont relève l'ensemble des salariés intimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c971

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

celui du PLESSIS-ROBINSON, dont relève l'ensemble des salariés intimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c973

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

dont celui du PLESSIS-ROBINSON, dont relève l'ensemble des salariés intimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c981

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

celui du PLESSIS-ROBINSON, dont relève l'ensemble des salariés intimés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037233ecddd0bbd3ee746df

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

Sur le syndicat SUD GROUPE BPCE : En vertu de l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats peuvent agir en justice et intervenir volontairement à une instance initiée par un salarié lorsque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7885

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

, dont la cour n'est donc pas saisie.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226988cdc6046d4739cd13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caad3c369c7f749970b7

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il fixe le nombre de jours que le salarié doit s'engager à effectuer chaque année.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a29

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Elle ajoute que la salariée ne peut exciper du montant de l'indemnité dont bénéficie un groupe fermé de directeurs et médecins régionaux issus du laboratoire Aventis depuis 2002, dès lors qu'elle n'est

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54521

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

, il aurait dû donner lieu à la conclusion d'un avenant au contrat de travail de chacun des salariés bénéficiaires, ce qui n'a jamais été le cas ; ' La prime est déterminée selon des modalités claires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94523

Appel

28 février 2019

28 février 2019

L'ensemble des salariés de la société GREEN SOFA Dunkerque dont M WE...

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6aba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il ne fait pas de doute que son établissement de [Localité 5] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il ne fait pas de doute que son établissement de [Localité 17] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il ne fait pas de doute que son établissement de [Localité 11] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ac8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il ne fait pas de doute que son établissement sis [Adresse 5] à [Adresse 10] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6aca

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il ne fait pas de doute que son établissement sis [Adresse 4] [Localité 10] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ace

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il ne fait pas de doute que son établissement d'[Localité 5] n'est ni un groupement d'employeurs, ni une coopérative d'activité et d'emploi.

Source officielle

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