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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd9c85d507391bfeaaefa6b
26 novembre 2019
Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré.
5fd9c860507391bfeaaefa75
[D] aux dépens. M. [D] a interjeté appel.
5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b226903
27 avril 2017
C/ [X] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 13/2595 Copies
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc76
23 septembre 2008
irrévocable depuis le rejet du pourvoi par la cour de cassation le 11 octobre 2006, a définitivement jugé que les consorts X... étaient bien fondés en leur demande d'indemnisation compensatoire de leur
Pôle 1 - Chambre 8
69fd761ccdc6046d47033189
7 mai 2026
La société Prédicateur est ainsi détenue par l'indivision successorale et M. [X] [M], détenteur de deux actions et représentant de l'indivision successorale, à hauteur de 89,65%, par M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0deac25a97f0381f505f
26 juin 2014
Monsieur [X] [Q] a alors engagé devant le tribunal de grande instance de Paris une action en nullité du contrat de présentation de clientèle et en paiement de diverses sommes à l'encontre de la société
13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5345
30 avril 2014
Le 28 mai 2010 après vaine mise en demeure, le Crédit industriel de l'Ouest a assigné M. et Mme [L] devant le tribunal de commerce de Chartres pour obtenir leur condamnation au paiement de diverses sommes
6253cdd2bd3db21cbdd949b2
7 mai 2020
partie, 3- s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement, 4- s'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux
6253cdc1bd3db21cbdd94642
29 mai 2019
W... aux dépens), non déférées à la Cour, sont devenues irrévocables et il n'y a pas lieu à statuer les concernant ; 2) Sur les demandes afférentes à la requalification du contrat à durée déterminée
Chambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d2
23 avril 2025
Le 11 juillet 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de GRASSE a prononcé le divorce aux torts partagés et a débouté l'époux de ses autres demandes.
8e Chambre C
6163964b5fe465b53b77f53b
10 novembre 2010
Par arrêt du 12 septembre 2005, cette cour (2e chambre) a confirmé le jugement en ce qu'il a dit que les prêts de 1989 étaient pris en charge par la compagnie PFA devenue AGF IARD, l'a infirmé pour le
2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279392
4 novembre 2022
Ce remboursement devant intervenir au plus tard le 30 décembre 2017, ce dont les parties de seconde part se portent fort. » A la fin de l'année 2017, la société CAM Energie devenue CAPGEN aurait créé
1ère Chambre
69675cdbcdc6046d473cfc98
13 janvier 2026
La Selarl Lexaw Avocats, autrefois Selarl Blanchard & Associés, devenue BDO Avocats, et les Mma Iard Assurance Mutuelle, demandent à la cour -de dire et juger que M.
Chambre 1-9
5fdb68691d7c2646d52af6a1
14 mars 2019
de 3 600 000 €, la procédure étant actuellement pendante devant la Cour de cassation russe de sorte qu'i1 n'existe à ce jour aucune décision irrévocable de cet autre litige contrairement à ce qu'affirme
Chambre 1 A
6974a3e3cdc6046d4789b245
21 janvier 2026
; - ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement (...)'
Pôle 5 - Chambre 8
63538878513cb5adff94370c
21 octobre 2022
[T] (la part du capital détenue par les anciens actionnaires passant de 100 % à 2,32 %) laissent apparaître que, comme le soutient le TMSF, cette société a en réalité été constituée dans le but de détenir
DCA_21VE00097_20230509
9 mai 2023
B et Mme D ne peuvent se prévaloir d'un intérêt de nature à justifier leur intervention devant le juge de l'impôt.
6034c3f09b10abaee7317fcf
29 septembre 2016
Postérieurement au jugement, la société Groupe Unipex a changé de dénomination sociale, le 30 juillet 2015, pour devenir International Flavors & Fragrances France Holding II. M.
6253cdc1bd3db21cbdd94670
La Fabrica 2B aux dépens, - rappelé l'exécution provisoire de droit des articles R1454-14 et 1454-28 du code du travail, - jugé n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03955_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1902344 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
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