A compter de mai 2011, il n'a pas respecté le minimum conventionnel, a supprimé progressivement la prime d'ancienneté et le treizième mois.

[Y] [G], médecin, responsable par convention du 29 janvier 2018 de la prise en charge médicale de l'épreuve, a été victime d'un accident durant les essais le 29 avril 2018.

[X] une exception d'inexécution pour le versement du solde du prix de cession. M.

[M] [T] rappelle que la SCA Château du Ferrand lui a vendu ce bien immobilier, au prix de 150 000 francs, après décision unanime prise par l'assemblée générale extraordinaire de la SCA le 10 avril 1999

[X] [N] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société Sixt et assuré auprès de la société Mutuelle de transport assurances (société MTA).