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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fdd9ed8d8762e484153cb92
22 août 2018
Nous sommes aujourd'hui contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique, et ce après avoir recherché des postes de reclassement Les motifs économiques de votre licenciement sont les
5fdda03841d06049342f1288
C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué.
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5fdda03a41d06049342f128a
C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué. Dans sa lettre de licenciement pour motif économique notifiée le 05 février 2014 à M.
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5fdda03c41d06049342f128c
C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué. Dans sa lettre de licenciement pour motif économique notifiée le 20 novembre 2013 à M.
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C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué. Dans sa lettre de licenciement pour motif économique notifiée le 30 janvier 2014 à M.
5fdda03f41d06049342f128f
C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué. Dans sa lettre de licenciement pour motif économique notifiée le 6 novembre 2013 à M.
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C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué. Dans sa lettre de licenciement pour motif économique notifiée le 29 janvier 2014 à M.
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C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué. Dans sa lettre de licenciement pour motif économique notifiée le 6 janvier 2014 à M.
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5fdda04b41d06049342f129a
C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué. Dans sa lettre de licenciement pour motif économique notifiée le 28 mars 2014 à M.
5fdda04c41d06049342f129b
C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué. Dans sa lettre de licenciement pour motif économique notifiée le 28 novembre 2013 à M.
5fdda04d41d06049342f129c
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314dfa
25 avril 2024
L'intimé(e) relève que dès le 13 décembre 2018, le CCE a été consulté dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique.
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