CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

504 résultats pour « ouvrier coiffeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6bc383a880008fd088b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cela étant, vous saviez dire à vos collègues quand j'étais chez le coiffeur ou à faire mes ongles et quand [F] était au tennis par exemple' de la même manière, vous ne vous êtes jamais gênée de dire à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21240_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

s'investissent dans la vie associative et participent à des activités caritatives, ils ne justifient pas d'une intégration professionnelle réelle en se bornant à produire des promesses d'embauche en qualité d'ouvrier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a2404e100fed5ecc2e9b

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

selon le cahier de gestion remis à tout gérant avec pour titre 'exercices sur le thème accueillir et servir les clients', des préconisations sur leur tenue (cravate, chaussure, blouse propre), leur coiffure

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b76b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT, EXPOSÉ DU LITIGE Employé par la société [6] (la société) en qualité de coffreur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Daniel FOLLET, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00731_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

considérée comme un risque majeur inhérent à leur activité professionnelle ; par conséquent, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à leur égard dans les mêmes conditions que les anciens ouvriers

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

considérée comme un risque majeur inhérent à leur activité professionnelle ; par conséquent, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à leur égard dans les mêmes conditions que les anciens ouvriers

Source officielle
CA

6e Chambre A

6163279733484180ee72297d

Appel

4 août 2011

4 août 2011

courante, un loyer de 641 euros ; Qu'elle produit une estimation de sa retraite dont le montant mensuel brut s'élèverait à 534, 79 euros en août 2016 ; Que [G] [W], aujourd'hui âgé de 59 ans, ouvrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

d'information à l'intention des lecteurs pour les publications périodiques suivantes : Pressinter, SNC, Agence presse et Information, HFA, Prisma Media, Publication du Nouvel Economiste, Edielxcel, Coiffure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c779a9834ffd825faa7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[R] [B] a obtenu de Mme [N] [VF] une modification des activités pouvant être exercées dans les lieux loués et l'activité est devenue « commerce de coiffure ' esthétique ' manucure ' vente de tous produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6c

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

société DELSOL SAS, dont le siège est situé à Chasseneuil du Poitou (86), a pour activité la fabrication des montures métalliques pour barrettes à cheveux et la commercialisation d'accessoires de coiffures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K] [J], né en 1973, a été engagé en qualité de maçon coffreur par la SAS SNEGO, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 2002.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f8e

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Considérant que ces échanges portaient sur des prestations précises et consistaient à mettre à la disposition de la société Spie des ouvriers qualifiés à l'occasion de la construction de la tour Carpe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d99

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur l'immeuble voisin propriété de Monsieur et Madame [Z] où est situé le salon de coiffure « [H] », il existe une porte permettant de rejoindre les appartements dudit immeuble mais qui est seulement réservée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a42

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [T] a été engagé par la société Eiffage génie civil le 7 février 2011 en qualité de maçon-coffreur/grutier avec reprise d'ancienneté au 8 novembre 2010.

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

64379d469477fe04f5cc62f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

celui de la cellule commerciale expropriée en précisant : « le bien à exproprier est une cellule commerciale sise au sein d'une copropriété, à usage de magasin de restauration rapide pour moitié et de coiffeur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc7bcdc6046d47b9059a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

familières (exemples : s'adresser à une femme en employant des termes tels que " ma petite ", " ma mignonne ", " ma belle", " ma chérie "), de fausse séduction (remarques appuyées sur la tenue ou la coiffure

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[I] [R] a été embauché le 2 avril 2007 par la SAS SAREC en qualité d'ouvrier bardeur étancheur suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du bâtiment.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La salariée, au cours de ses journées d'intervention, assumait essentiellement seule la charge des missions d'AS ASG, étant précisé néanmoins, que l'accompagnement des résidents auprès du coiffeur était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2e7cdc6046d4731187a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

une procédure de redressement judiciaire à son égard ; Fixe provisoirement au 5 mai 2024, la date de cessation des paiements ; Ouvre une période d'observation de 6 mois ; Désigne : M. 

Source officielle

Page 22 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.