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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
65a0f6bc383a880008fd088b
11 janvier 2024
Cela étant, vous saviez dire à vos collègues quand j'étais chez le coiffeur ou à faire mes ongles et quand [F] était au tennis par exemple' de la même manière, vous ne vous êtes jamais gênée de dire à
4ème chambre
DCA_22TL21240_20230921
21 septembre 2023
s'investissent dans la vie associative et participent à des activités caritatives, ils ne justifient pas d'une intégration professionnelle réelle en se bornant à produire des promesses d'embauche en qualité d'ouvrier
Pôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9b
30 juin 2010
selon le cahier de gestion remis à tout gérant avec pour titre 'exercices sur le thème accueillir et servir les clients', des préconisations sur leur tenue (cravate, chaussure, blouse propre), leur coiffure
Ch.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b76b
9 octobre 2025
, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Mélissa ESCARPIT, EXPOSÉ DU LITIGE Employé par la société [6] (la société) en qualité de coffreur
Chbre Sociale Prud'Hommes
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10 janvier 2023
Daniel FOLLET, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique
6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
considérée comme un risque majeur inhérent à leur activité professionnelle ; par conséquent, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à leur égard dans les mêmes conditions que les anciens ouvriers
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
6e Chambre A
6163279733484180ee72297d
4 août 2011
courante, un loyer de 641 euros ; Qu'elle produit une estimation de sa retraite dont le montant mensuel brut s'élèverait à 534, 79 euros en août 2016 ; Que [G] [W], aujourd'hui âgé de 59 ans, ouvrier
Cour d'Appel
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7 novembre 2017
d'information à l'intention des lecteurs pour les publications périodiques suivantes : Pressinter, SNC, Agence presse et Information, HFA, Prisma Media, Publication du Nouvel Economiste, Edielxcel, Coiffure
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6c779a9834ffd825faa7
3 avril 2025
[R] [B] a obtenu de Mme [N] [VF] une modification des activités pouvant être exercées dans les lieux loués et l'activité est devenue « commerce de coiffure ' esthétique ' manucure ' vente de tous produits
6253c9ffbd3db21cbdd89c6c
12 juin 2007
société DELSOL SAS, dont le siège est situé à Chasseneuil du Poitou (86), a pour activité la fabrication des montures métalliques pour barrettes à cheveux et la commercialisation d'accessoires de coiffures
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 janvier 2025
[K] [J], né en 1973, a été engagé en qualité de maçon coffreur par la SAS SNEGO, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 2002.
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
Considérant que ces échanges portaient sur des prestations précises et consistaient à mettre à la disposition de la société Spie des ouvriers qualifiés à l'occasion de la construction de la tour Carpe
1ère chambre civile B
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15 avril 2025
Sur l'immeuble voisin propriété de Monsieur et Madame [Z] où est situé le salon de coiffure « [H] », il existe une porte permettant de rejoindre les appartements dudit immeuble mais qui est seulement réservée
Chambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a42
3 octobre 2024
[M] [T] a été engagé par la société Eiffage génie civil le 7 février 2011 en qualité de maçon-coffreur/grutier avec reprise d'ancienneté au 8 novembre 2010.
EXPROPRIATIONS
64379d469477fe04f5cc62f7
12 avril 2023
celui de la cellule commerciale expropriée en précisant : « le bien à exproprier est une cellule commerciale sise au sein d'une copropriété, à usage de magasin de restauration rapide pour moitié et de coiffeur
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
familières (exemples : s'adresser à une femme en employant des termes tels que " ma petite ", " ma mignonne ", " ma belle", " ma chérie "), de fausse séduction (remarques appuyées sur la tenue ou la coiffure
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
[I] [R] a été embauché le 2 avril 2007 par la SAS SAREC en qualité d'ouvrier bardeur étancheur suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du bâtiment.
CHAMBRE SOCIALE A
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22 janvier 2025
La salariée, au cours de ses journées d'intervention, assumait essentiellement seule la charge des missions d'AS ASG, étant précisé néanmoins, que l'accompagnement des résidents auprès du coiffeur était
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2e7cdc6046d4731187a
27 mai 2026
une procédure de redressement judiciaire à son égard ; Fixe provisoirement au 5 mai 2024, la date de cessation des paiements ; Ouvre une période d'observation de 6 mois ; Désigne : M.
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