466,64 euros à titre de dommages et intérêts pour démission abusive, -3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La société Le WE Club sera également condamnée à régler à Mme [B] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1855 à payer à la SAS Al Concept la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le Conseil des Grands Crus Classés en 1855 aux dépens

Aux termes de l'article D.1142-1, alinéa 1, du même code, le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L.1142-1 est fixé à 24%.

francs CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

code de procédure civile et condamnés in solidum à à payer à M. le préfet les [Localité 1] une indemnité de 6000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles

l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont les frais du greffe taxés à 79,71€.

et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - condamner M.

tant en principal qu'en intérêts et frais y compris de toute condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et d'éventuels dépens, - du surcoût pour la société [6] de cotisations

dommages et intérêts et 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné la société Hikari aux dépens.

comme analysé précédemment ; Considérant qu'en l'état de ces éléments la cour évalue le préjudice résultant des actes de contrefaçon de droit d'auteur commis par la SA ARTPRICE.COM à la somme de 120.000

- condamner les époux [AK] à leur payer solidairement à chacun la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les époux [AK] aux entiers dépens,

Alexandra à payer à la société Axeria IARD une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Hôtel Alexandra aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

485, 808 et 809 du code de procédure civile, des articles 226-1 et 226-2 du code pénal et de l'article 9 du code civil ; qu'il a été débouté de ses demandes par ordonnance du 1er juillet 2010 confirmée

700 du code de procédure civile, - de condamner la DGCCRF aux dépens. 10.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Que M.

relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile, - l'infirmer pour le surplus et, statuant à nouveau, - condamner la société [Adresse 8] au titre des actes de contrefaçon par

la société ACM à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner la société aux entiers dépens d'appel.