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40 192 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00436_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

qualité au service d'aide et d'accompagnement à domicile afin, selon la fiche de poste produite à l'instance, d'assurer la mise en œuvre de la politique d'accompagnement au maintien à domicile des personnes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164404

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386adb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par ailleurs, l'article L. 511-33 I. du code monétaire et financier dispose que tout membre d'un conseil d'administration, et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867b

Appel

5 juillet 2006

5 juillet 2006

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 14 rue des Cuirassiers-69399 LYON CEDEX 03Représentée par Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf6542d85a267f3c70f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle précise que sont exclus par exemple : « La prise en charge par la personne tierce des frais de participation aux réunions quelle qu'en soit la forme dont l'objectif est l'information, la formation

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff351973437c

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Or, après vérification, aucune de ces deux personnes n'a participé à ce repas. Lors de l'entretien préalable, vous avez indiqué que le restaurateur avait dû commettre une erreur sur la date.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bab201587f74be01c3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 10 Novembre 2016, RG 14/02012 Appelante Société à Responsabilité BP DE LANGE BV, dont le siège social est sis [Adresse 2] (NH) / PAYS-BAS prise en la personne

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils soutiennent que : - les attestations produites par Mme [R] ne sont pas probantes, soit que la date de la rencontre ne soit pas précisée, soit qu'elles émanent de personnes n'ayant pas participé à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6945248d75782d5f06b1b269

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Participations (ci-après « Persée Participations »), elle-même contrôlée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00109_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l’exploitation de l’activité propre de cette entreprise, à l’exclusion des bénéfices correspondant à la quote-part lui revenant des résultats de la société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6360c5843c369c7f74996e46

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ceci étant exposé, la majoration pour cause de manquement délibéré à la nature d'une sanction pénale, de sorte que tant le principe de responsabilité personnelle que le principe de personnalité des peines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6360c5843c369c7f74996e48

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ceci étant exposé, la majoration pour cause de manquement délibéré à la nature d'une sanction pénale, de sorte que tant le principe de responsabilité personnelle que le principe de personnalité des peines

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, toute personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a09

Appel

26 août 2022

26 août 2022

y ayant participé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03289_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, toute personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311aecdc6046d47a757e1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] effectuait pour l'association des prestations diverses telles que : assistance à la préparation de la CMT et participation ; assistance à la préparation de la CC et participation ; participation à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642c

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

A partir du 9 mars 1998, le salarié avec 6 de ses camarades de travail sur un effectif global de 20 personnes, a participé à un mouvement de grève de plusieurs semaines avec occupation partielle des locaux

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6917023ce097417ee1bde05a

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mme [X] a ensuite renoncé à participer aux enchères en question. Au cours de cette période, Mme [X] a fondé une SARL [15], exerçant l'activité de marchand de biens.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03136_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

publics, applicable au marché litigieux, désormais codifié à l'article L. 2141-10 du code de la commande publique : " Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6174e82f38df3303a9d9f9ca

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 57] - La société ALMAREEN prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 103

Source officielle

Page 22 sur 2010

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