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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb155f8c64efa9ee8f9686
11 avril 2019
La Cour d'appel de LYON a infirmé la décision déférée et débouté l'ayant droit de sa demande de communication de pièces, estimant que la mesure demandée excédait par sa généralité les prévisions de l'
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc228b41e5454698214b08
18 décembre 2018
La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'employeur à verser les indemnités liées à la requalification du contrat, au non-respect de la procédure de licenciement, à l'indemn
Chambre Commerciale
5fdc444e04864e67f001c210
6 décembre 2018
Sur ce point elle s'interroge sur le caractère probant de la pièce 23 ter seulement produite en cause d'appel dans le cadre de la présente procédure.
Chambre sociale
69fd7381cdc6046d4702c0b4
7 mai 2026
[C] [J] « pourrait occuper un poste sans port de charges au-delà de 5 kg et sur un mode répétitif, sans contrainte du tronc de type rotation/antéflexion, sans vibrations transmises au corps entier au-delà
Avis
CADA:20155245
3 décembre 2015
et oiseaux ; - les manœuvres de pêche relatives aux captures (opérations de pêche) ; - les activités sur le pont (salabardage, démaillage, capture, libération des espèces en danger et rejets) et faux
CADA:20155246
7 janvier 2016
CADA:20155191
Pôle 4 - Chambre 3
5fd91d35033552b9a650e2e4
5 juin 2020
En l'espèce, le logement litigieux ayant été loué par Monsieur [M] [D] selon descriptif du bail du 4 juillet 1990, après travaux de peinture, sol, store et pose d'une porte blindée, les locataires, qui
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c601
8 octobre 2020
En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 11] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).
2e chambre de la famille
5fd96843156e5453ed1b44c1
5 février 2020
.. pour la somme de 7934,23 € ; ' débouté les parties de leurs demandes de récompense pour le surplus ; ' dit que Madame P... est redevable d'une indemnité d'occupation envers l'indivision post
1° Chambre B
5fd9a4e7da6a43986738a4f8
18 décembre 2019
S'agissant de l'obligation d'ouverture d'un compte courant, elle est suffisamment démontrée par la pièce numéro 12 de l'emprunteur, qui établit bien qu'à la question de Monsieur [S] sur ce point précis
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9da710cbe4d16645dd219
6 novembre 2019
DECISION : Mme [S] remet tout d'abord en cause la décision du ministère de la défense de faire rétroagir ses droits à pension de retraite ; or, force est de constater que cette contestation, qui porte
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb5426b6058932193bd75b
21 mars 2019
En l'espèce, l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 16 février 2012 prononçant le divorce ayant été signifié le 06 avril 2012, le délai de pourvoi en cassation porte la date du point de départ de la prescription
5e Chambre
5fdc2fa48e161d5394ba6728
13 décembre 2018
Or, précisément, les transports en cause ici ne peuvent constituer un tel 'poste de dépense' puisque, par définition, ils ne peuvent être ni anticipés ni connus par le Centre.
5fdc313c02261f5535fd93cf
Bien au contraire, les véhicules mis à disposition des salariés de la société AVILOG étaient des véhicules «'floqués'» c'est-à-dire porteurs de publicité'; ils étaient mis à disposition de salariés qui
Chambre 3-2
5fd9ae6c77d584a321bb668c
12 décembre 2019
Elle rappelle que sa créance est constituée pour partie de sommes découlant d'une inexécution contractuelle alléguée d'où il en résulte que la contestation de la créance par la société MAS DAUSSAN porte
CADA:20172244
31 décembre 2017
du 1er décembre 2014 ; 3) le retrait de six points du 15 février 2013.
CADA:20192231
31 décembre 2019
imposés en 2018 au titre des revenus de l'année 2017 ; 2) le nombre d'articles de rôles de taxe foncière émis en 2018 pour Pointe-à-Pitre.
CADA:20184064
7 février 2019
d'Asnières à la porte Dauphine, sans occultation du montant global des offres des candidats non retenus.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd979e1c130376803fead0c
23 janvier 2020
Mme [H] a de nouveau été placée en arrêt de travail en 2012 et le 10 avril 2015, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste et à tous postes en une seule visite.
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