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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La Cour d'appel de LYON a infirmé la décision déférée et débouté l'ayant droit de sa demande de communication de pièces, estimant que la mesure demandée excédait par sa généralité les prévisions de l'

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc228b41e5454698214b08

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'employeur à verser les indemnités liées à la requalification du contrat, au non-respect de la procédure de licenciement, à l'indemn

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Sur ce point elle s'interroge sur le caractère probant de la pièce 23 ter seulement produite en cause d'appel dans le cadre de la présente procédure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [J] « pourrait occuper un poste sans port de charges au-delà de 5 kg et sur un mode répétitif, sans contrainte du tronc de type rotation/antéflexion, sans vibrations transmises au corps entier au-delà

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155245

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

et oiseaux ; - les manœuvres de pêche relatives aux captures (opérations de pêche) ; - les activités sur le pont (salabardage, démaillage, capture, libération des espèces en danger et rejets) et faux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155246

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

et oiseaux ; - les manœuvres de pêche relatives aux captures (opérations de pêche) ; - les activités sur le pont (salabardage, démaillage, capture, libération des espèces en danger et rejets) et faux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155191

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

et oiseaux ; - les manœuvres de pêche relatives aux captures (opérations de pêche) ; - les activités sur le pont (salabardage, démaillage, capture, libération des espèces en danger et rejets) et faux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e4

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

En l'espèce, le logement litigieux ayant été loué par Monsieur [M] [D] selon descriptif du bail du 4 juillet 1990, après travaux de peinture, sol, store et pose d'une porte blindée, les locataires, qui

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c601

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 11] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

5fd96843156e5453ed1b44c1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

.. pour la somme de 7934,23 € ; ' débouté les parties de leurs demandes de récompense pour le surplus ; ' dit que Madame P... est redevable d'une indemnité d'occupation envers l'indivision post

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4e7da6a43986738a4f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

S'agissant de l'obligation d'ouverture d'un compte courant, elle est suffisamment démontrée par la pièce numéro 12 de l'emprunteur, qui établit bien qu'à la question de Monsieur [S] sur ce point précis

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9da710cbe4d16645dd219

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

DECISION : Mme [S] remet tout d'abord en cause la décision du ministère de la défense de faire rétroagir ses droits à pension de retraite ; or, force est de constater que cette contestation, qui porte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5426b6058932193bd75b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

En l'espèce, l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 16 février 2012 prononçant le divorce ayant été signifié le 06 avril 2012, le délai de pourvoi en cassation porte la date du point de départ de la prescription

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2fa48e161d5394ba6728

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Or, précisément, les transports en cause ici ne peuvent constituer un tel 'poste de dépense' puisque, par définition, ils ne peuvent être ni anticipés ni connus par le Centre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc313c02261f5535fd93cf

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Bien au contraire, les véhicules mis à disposition des salariés de la société AVILOG étaient des véhicules «'floqués'» c'est-à-dire porteurs de publicité'; ils étaient mis à disposition de salariés qui

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9ae6c77d584a321bb668c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Elle rappelle que sa créance est constituée pour partie de sommes découlant d'une inexécution contractuelle alléguée d'où il en résulte que la contestation de la créance par la société MAS DAUSSAN porte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172244

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

du 1er décembre 2014 ; 3) le retrait de six points du 15 février 2013.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192231

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

imposés en 2018 au titre des revenus de l'année 2017 ; 2) le nombre d'articles de rôles de taxe foncière émis en 2018 pour Pointe-à-Pitre.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184064

Appel

7 février 2019

7 février 2019

d'Asnières à la porte Dauphine, sans occultation du montant global des offres des candidats non retenus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd979e1c130376803fead0c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Mme [H] a de nouveau été placée en arrêt de travail en 2012 et le 10 avril 2015, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste et à tous postes en une seule visite.

Source officielle

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