[K] avaient quitté l'entreprise.

[C] [K] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître LEGROIS, avocat substituant Maître Patrick TILLIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique

par une entreprise liée directement ou indirectement au sens du 12 de l'article 39 sont déductibles / a) dans la limite de ceux calculés d'après le taux prévu au premier alinéa du 3° du 1 de l'article

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les difficultés économiques du groupe de sociétés dont font partie la SAS MA et la SA Groupe [N] sont avérées et justifient la réorganisation de l'entreprise

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les difficultés économiques du groupe de sociétés dont font partie la SAS MA et la SA Groupe [P] sont avérées et justifient la réorganisation de l'entreprise

L'indemnisation accordée au titre d'un préjudice d'anxiété doit réparer l'ensemble des troubles psychologiques y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence résultant du risque

L'employeur peut ensuite invoquer que cette réorganisation était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise et qu'elle était liée à des difficultés économiques.

L'indemnisation des préjudices résultant directement d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat dans le cadre de l'exécution du contrat de travail qui l'a lié à Monsieur [H

En outre les opérations avec les entreprises liées ne sont pas détaillées, et celles-ci peuvent cacher des transferts de résultats au profit de ces entreprises.

afférentes à un prétendu manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat; o Débouter Monsieur [N] de sa demande de communication des états de primes de congés payés ; o Juger que

Pour être admises en déduction du résultat imposable, les charges doivent être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise et être appuyées de

de l'entreprise et dont la neutralisation s'impose afin de ne pas fausser la mesure de la performance réelle de l'entreprise'; qu'en raison d'événements extérieurs indépendants de sa volonté sans lien

de l'entreprise et dont la neutralisation s'impose afin de ne pas fausser la mesure de la performance réelle de l'entreprise ; qu'en raison d'événements extérieurs indépendants de sa volonté sans lien

de l'entreprise et dont la neutralisation s'impose afin de ne pas fausser la mesure de la performance réelle de l'entreprise ; qu'en raison d'événements extérieurs indépendants de sa volonté sans lien

de l'entreprise et dont la neutralisation s'impose afin de ne pas fausser la mesure de la performance réelle de l'entreprise ; qu'en raison d'événements extérieurs indépendants de sa volonté sans lien

de l'entreprise et dont la neutralisation s'impose afin de ne pas fausser la mesure de la performance réelle de l'entreprise ; qu'en raison d'événements extérieurs indépendants de sa volonté sans lien

de l'entreprise et dont la neutralisation s'impose afin de ne pas fausser la mesure de la performance réelle de l'entreprise ; qu'en raison d'événements extérieurs indépendants de sa volonté sans lien

de l'entreprise et dont la neutralisation s'impose afin de ne pas fausser la mesure de la performance réelle de l'entreprise ; qu'en raison d'événements extérieurs indépendants de sa volonté sans lien

de l'entreprise et dont la neutralisation s'impose afin de ne pas fausser la mesure de la performance réelle de l'entreprise ; qu'en raison d'événements extérieurs indépendants de sa volonté sans lien

de l'entreprise et dont la neutralisation s'impose afin de ne pas fausser la mesure de la performance réelle de l'entreprise ; qu'en raison d'événements extérieurs indépendants de sa volonté sans lien