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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbddcdc6046d47894a1a
16 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 avril 2026 à 14h01, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69e1cbe0cdc6046d47894a68
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 avril 2026 à 14h02, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [R] [H] [T] [S], en zone
69e313c5cdc6046d47a799c4
17 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 avril 2026 à 12h23, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69e313cbcdc6046d47a79a25
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 avril 2026 à 12h22, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69f97aadcdc6046d47a138a3
2 mai 2026
Par ordonnance du 30 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Madame [K
69facf6bcdc6046d47bf4259
5 mai 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 03 mai 2026 à 17h48, disant que la procédure est régulière et disant n'y avoir lieu de prolonger le
69facf71cdc6046d47bf43e5
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 03 mai 2026 à 17h26, disant la procédure régulière et disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
69facf7ccdc6046d47bf469e
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 03 mai 2026 à 17h42, disant la procédure régulière et disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
69facf84cdc6046d47bf48a2
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 02 mai 2026 à 16h54, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Y] [C] [W]
69facf87cdc6046d47bf4970
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 02 mai 2026 à 16h46, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69f2e7cecdc6046d470cc2f4
29 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 27 avril 2026 à 13h50, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69f585b5cdc6046d474afc62
1 mai 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 29 avril 2026 à 16h11, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69f585b8cdc6046d474afc86
prolonger le maintien de M.
69f585c3cdc6046d474afd93
69e9aa97cdc6046d4737919b
22 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 avril 2026 à 17h15, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69e9aaa0cdc6046d47379281
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 avril 2026 à 17h12, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [W] [P] [Y] [T], en zone
69e9aaa3cdc6046d473792c8
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 avril 2026 à 17h15, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [C] [N] [S] [B], en zone
69e9aaa6cdc6046d473792db
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 avril 2026 à 17h14, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [G] [O], en zone d'attente
69e9aaaacdc6046d47379333
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 avril 2026 à 17h14, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69ddcbadcdc6046d472a3b9c
13 avril 2026
Par ordonnance du 11 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [F],
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