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2 616 résultats pour « réorganisation des repos compensateurs »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dc

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dd

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038de

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038df

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e0

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e1

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

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8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

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8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

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8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

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7ème Ch Prud'homale

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8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

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7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e7

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

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7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e8

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

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7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e9

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

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7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

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7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038eb

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

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7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ec

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

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CHAMBRE SOCIALE C

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24 septembre 2010

24 septembre 2010

Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 2 mars 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2010 COMPOSITION

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Sociale E salle 4

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30 août 2022

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GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

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6e chambre

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27 octobre 2022

27 octobre 2022

Enfin [Y] [Z] a assuré plusieurs tâches d'administration système de l'entreprise (gestion de l'ERP notamment) au-delà de ses horaires de travail sans qu'aucune rémunération ni repos compensateur ne lui

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