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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fb0
13 janvier 2023
[K] [C] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256840bfda47c90075fb2
[D] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256840bfda47c90075fb4
[T] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256850bfda47c90075fb6
[L] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256850bfda47c90075fb8
[Z] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256850bfda47c90075fba
[D] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256850bfda47c90075fbc
[P] [R] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256850bfda47c90075fbe
[S] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256850bfda47c90075fc2
[H] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256850bfda47c90075fc4
Mme [G] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256860bfda47c90075fc8
[M] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256860bfda47c90075fcc
[Y] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 13 avril 2018.
63c256860bfda47c90075fce
[Z] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 28 mai 2018.
63c256860bfda47c90075fd0
[I] [F] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 28 mai 2018.
63c256860bfda47c90075fd2
[W] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 28 mai 2018.
63c256860bfda47c90075fd8
[I] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 1er octobre 2018.
63c256870bfda47c90075fda
[Y] [L] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de diverses demandes à caractère salarial et indemnitaire, le 2 juillet 2018.
Chambre 4-2
5fd992efe0ce4c844eb894c6
10 janvier 2020
C'est donc à juste titre que les premiers juges ont dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0e933143488f0c32e7
13 février 2020
salariale.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb652bfa5594433fd53caf
14 mars 2019
A la date du 29 mars 2010, il existait de plus un arriéré de cotisations salariales impayées de 32 874 euros selon le relevé produit. Aucun manquement de l'URSSAF n'existe à ce stade.
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