[R] [M] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de 1er chef de partie, par la société [3] dont l'activité était la restauration, comprenant moins de 11 salariés et relevant

de l'entreprise'.

de l'entreprise'.

de l'entreprise'.

Le salarié a saisi le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.

Du 16 mars au 24 mars 2023, le salarié a été placé en arrêt de travail pour ce qu'il déclare être un accident du travail, prolongé de façon continue jusqu'au terme de son contrat de travail.

Son contrat de travail est passé à durée indéterminée à compter du 30 juin 2014. La relation de travail est régie par la convention collective nationale des travaux publics ( ETAM).

''Mme [V] [O]': «'['] était salariée de l'entreprise [2] depuis presque 11'ans au poste de caissière, suis au regret de devoir vous informer des conditions de travail': Des durées de pause non-respectées

Sur ce, L'article L1226-2 du code du travail dispose que 'Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de

Le poste de travail du salarié est décrit par l'employeur lui même dans ses dernières écritures comme impliquant la réalisation des finitions manuelles des pièces découpées et usinées en machine le contrôle

de travail temporaire, au sein de l'agence de [Localité 3].

de l'entreprise'.

règlement général annexé à la convention du 06 mai 2011, applicable aux salariés dont la rupture du contrat de travail est intervenue entre le 1er juin 2011 et le 30 juin 2014.

l'éviction immédiate du salarié de l'entreprise, le doute devant bénéficier au salarié.

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

l'éviction immédiate du salarié de l'entreprise, le doute devant bénéficier au salarié.

Les intimées en concluent que les lésions présentées par la salariée ne résultent pas d'un accident du travail. La CPAM s'en remet sur l'existance d'un accident de travail.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. L'entreprise employait au moins 11 salariés. Depuis le 29 mai 2018, M.

Elle estime que le critère de temporalité du prétendu accident du travail n'est pas rempli.

L'état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans l'entreprise ". " L'arrêt de travail de Mme [M] s'est poursuivi jusqu'au 6 décembre 2017.