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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6971de39cdc6046d4736fe07
21 janvier 2026
[V], responsable directe du salarié, ne fait état d'aucun fait concret justifiant les griefs et leur permanence, ce dernier ne faisant état que de propos rapportés par d'autres salariés sans que leurs
4eme Chambre Section 1
5fd965a686db9150ff818593
7 février 2020
Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne
1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067e
15 octobre 2025
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CFTC/CSFV) est intervenue volontairement à l'instance par voie de conclusions le 24 janvier 2021.
Chambre Sociale
69eb0285cdc6046d4757e5f0
21 avril 2026
non salariée de la société.
5fd965a186db9150ff818576
Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées ; de sorte que le salarié
5fd965a286db9150ff818578
5fd965a386db9150ff81857e
5fd965a386db9150ff81857f
5fd965a886db9150ff81859a
5fd965a886db9150ff81859c
7ème Ch Prud'homale
69d88c40cdc6046d47baea62
9 avril 2026
Autrement dit, la retenue de trentièmes par jour d'absence de service fait ne s'opère que pour les journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où l'absence de service fait a été constatée
5fd965a586db9150ff818589
paiement des heures réalisées par la salariée entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaire au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.
Chambre sociale
6711faba7603bf88a18846f5
17 octobre 2024
A titre principal, le salarié ne conteste pas la validité de cette clause, soutient qu'il l'a respectée et demande le paiement de la contrepartie financière prévue.
6e chambre
615e0d7dc25a97f0381f4d8d
10 février 2015
En outre, cet entretien n'a pas été à l'origine d'une prétendue séquestration dès lors qu'il ressort des termes de la plainte déposée le 19 octobre par Madame [W] auprès des services de police, qu'il y
21e chambre
5fdd36fac0434b9fcf3f5276
27 septembre 2018
Le salarié a remis son passeport à l'employeur pour que celui-ci procède à la copie des pages relatives à son identité et contenant sa photographie.
634a4f3cacdcd6adff75a972
14 octobre 2022
Arrêt n° 153 - page 2 14 octobre 2022 EXPOSÉ DU LITIGE La SARL MSB exploite l'Hôtel '[Adresse 5] et emploie moins de 11 salariés.
6610e5f374ef9f00086f6746
5 avril 2024
deux vacations et situés dans un lieu autre que le lieu première prise de service journalier) distincts des temps à disposition, pas plus que les temps de trajet domicile - lieu de travail et retour.
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e828
10 avril 2025
[T] aux dépens, - débouté les parties de leurs autres demandes. M. [T] est toujours salarié de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 6
5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e1
12 juin 2019
son service'.
62c7cae4cb8dca058e3e7e8c
7 juillet 2022
par le salarié'; Attendu que M.
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