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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de39cdc6046d4736fe07

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[V], responsable directe du salarié, ne fait état d'aucun fait concret justifiant les griefs et leur permanence, ce dernier ne faisant état que de propos rapportés par d'autres salariés sans que leurs

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818593

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f07f4947396eb608bc067e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CFTC/CSFV) est intervenue volontairement à l'instance par voie de conclusions le 24 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0285cdc6046d4757e5f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

non salariée de la société.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818576

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées ; de sorte que le salarié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818578

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées ; de sorte que le salarié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c40cdc6046d47baea62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Autrement dit, la retenue de trentièmes par jour d'absence de service fait ne s'opère que pour les journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où l'absence de service fait a été constatée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818589

Appel

7 février 2020

7 février 2020

paiement des heures réalisées par la salariée entre 35 heures et 38,5 heures hebdomadaire au motif qu'elles ont déjà été payées, qu'elles soient réalisées ou non.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A titre principal, le salarié ne conteste pas la validité de cette clause, soutient qu'il l'a respectée et demande le paiement de la contrepartie financière prévue.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d7dc25a97f0381f4d8d

Appel

10 février 2015

10 février 2015

En outre, cet entretien n'a pas été à l'origine d'une prétendue séquestration dès lors qu'il ressort des termes de la plainte déposée le 19 octobre par Madame [W] auprès des services de police, qu'il y

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd36fac0434b9fcf3f5276

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Le salarié a remis son passeport à l'employeur pour que celui-ci procède à la copie des pages relatives à son identité et contenant sa photographie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3cacdcd6adff75a972

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Arrêt n° 153 - page 2 14 octobre 2022 EXPOSÉ DU LITIGE La SARL MSB exploite l'Hôtel '[Adresse 5] et emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f374ef9f00086f6746

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

deux vacations et situés dans un lieu autre que le lieu première prise de service journalier) distincts des temps à disposition, pas plus que les temps de trajet domicile - lieu de travail et retour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e828

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] aux dépens, - débouté les parties de leurs autres demandes. M. [T] est toujours salarié de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e1

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

son service'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae4cb8dca058e3e7e8c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par le salarié'; Attendu que M.

Source officielle

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