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1 030 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032c845017d693df384504d

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Le 4 décembre 2008, la société CRCAM NORD MIDI PYRENEES a indiqué au notaire chargé de la vente du lot cadastré section I numéro [Cadastre 5] qu'elle consentait à la mainlevée partielle de son « inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Si l'expert-comptable de la société Klein atteste que la société n'a réalisé aucune vente de produit appartenant à la famille des tuyaux onduleux inox depuis la création de la société le 28 octobre 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd9

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

BRON que les clients démarchés pouvaient venir visiter, ce à compter du 1er juillet 1994, et avant cette date, à mettre ce pavillon à la disposition de la société COMECO à charge par celle-ci d'assurer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a178

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

, AXA ASSURANCES SURENDETTEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 4 allée du Château Blanc B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a900

Appel

5 février 2008

5 février 2008

par la société Z... à eux-mêmes des parcelles cadastrées à DIJON section DX no 297 de 1595 m2 et DX no 272 de 200 m2 au prix de 15 244, 90 euros, -condamner la société Z... à leur payer 2 500 euros en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0b8ac25a97f0381f4a49

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

La SCI verse les factures d'électricité établissant que la société Tropic Elec dont est gérant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3df

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Par jugement en date du 26 mars 2007, le Tribunal de grande instance d'Angers a notamment : - décerné acte à la société MMA IARD de son intervention aux droits de la société AZUR Assurances, - débouté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04006_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de Gagny a refusé de lui délivrer un permis de construire pour réaliser un projet de construction de 51 logements en accession à la propriété, 16 logements sociaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd76a0e6037422a5be84dd

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

au [...] , sous la maîtrise d''uvre de la société KSI, assurée auprès de la société MMA IARD.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02193_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le vérificateur a également considéré comme des recettes le prix de vente des véhicules ayant fait l'objet d'une publication en vue de la vente sur le site internet " Le Bon Coin ", à hauteur du prix demandé

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [C] a initié un projet de construction d'un pavillon situé [Adresse 2] à [Localité 1] (95) et a, pour cela, fait procéder à une étude géotechnique du sol confiée à la société Geomedia par devis du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10971bf9fd47c90a13c0b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La méthode du bilan promoteur, sollicitée par la société AGFIMMO, revient à calculer le prix maximal d'un terrain au-delà duquel l'opération ne sera pas rentable compte tenu du prix de vente prévisionnel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68fb978211af6ba0065f3d6a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 49]': les photos révèlent que la vente n'a pas seulement porté sur un bâtiment à usage d'entrepôt mais également sur deux pavillons à usage d'habitation ou de bureaux et surtout un terrain adjacent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033077862ecc379d9a7c58a

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

[Z], ainsi que des sociétés AA  Agence des Batignolles et Cabinet BHI, - condamné la société ESI à payer aux sociétés AA Agence des Batignolles et Cabinet BHI, la somme de 4 000 € au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fda

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Rodolphe E..., qui se sont réservé la faculté d'acquérir, un pavillon sis [...]                               , moyennant le prix de 450.000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b343

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

ALIZES BUNGALOW dont le siège social est 35 Résidence Les Balisiers-La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

3e chambre

603316a6f5991a886ff23d75

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

contrats de vente et de prêt, et réparation des préjudices subis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162e0771120e9a89a34a5cf

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Le 24 octobre 2006, le matériel, objet du contrat, a été vendu par Cisdec à la société Leasecom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86dab

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société DUTEXDOR-BPA (anciennement DUTEXDOR) commercialise des chaussettes qu'elle vend sous la marque "TWINDAY".

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60374bb019ca1a29d3ff7d2b

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[W] [X] « direction des clients particuliers « à la Société Générale qui indique que M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

23/05/2010

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

30/03/2010

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Dépôts des comptes

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS, SRVPA

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

04/02/2010

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS, SRVPA

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

23/01/2009

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE REPRESENTATION VENTE DE PAVILLONS, SRVPA

SIREN 423573567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

07/03/2008

Voir →