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644 résultats pour « souscription et achat d'actions par les salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bbc42a2105dbc59b22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par jugement rendu le 4 février 2020, le tribunal judiciaire de Périgueux a: -déclaré prescrite l'action en nullité de la vente et l'action en responsabilité engagée par M.

Source officielle
CA

12e chambre

62d254b504878e0603bc5ad0

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

En outre, les courriers de l'administration fiscale adressés les 14 et 29 octobre 2010 aux consorts [U] et [M] établissent que le matériel n'a été ni acheté ni livré par la société Car Import à la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c939d742d0b11d26bdcf

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la recevabilité de demande la SARL SSB Food Moyens des parties La SA SADA soutient que l'action de l'EURL SSB Food est prescrite sur le fondement de l'article L. 114-1 du code des assurantes

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6719e4eb5857dd64cbdaa480

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La jurisprudence de la Cour de cassation serait constante, en ce que l'action en paiement des mensualités se prescrirait à compter de leur date d'échéances successives, mais que l'action en paiement du

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, l'appelante ne rapporte pas la preuve qu'elle emploie moins de cinq salariés.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La notice d'information jointe au dossier de souscription précise " Au jour de la souscription, le partenaire (CGP, société de promotion...) communique à Gesdom le dossier de souscription complet qui enregistre

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd53bcaf505db696547

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En réponse, les sociétés 3M BB, 3M France et 3M Company contestent leur prétendue qualité de co-employeurs, considérant que la salariée ne procède que par voie d'affirmations.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db696597

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe53bcaf505db696599

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les contrats de travail et leurs avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe73bcaf505db69659f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe83bcaf505db6965a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société 3M BB, désignée comme employeur du salarié. La société 3M BB appartient au groupe international 3M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe83bcaf505db6965a5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe93bcaf505db6965a7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, achat d'actions, d'obligations, de toutes valeurs mobilières ou de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965a9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail a été régularisé avec la société Plasto, devenue 3M BB, désignée comme employeur du salarié. La société 3M BB appartient au groupe international 3M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afea3bcaf505db6965ab

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afeb3bcaf505db6965ad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965b1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En réponse, les sociétés 3M BB, 3M France et 3M Company contestent leur prétendue qualité de co-employeurs, considérant que la salariée ne procède que par voie d'affirmations.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le contrat de travail et ses avenants ont été régularisés avec la société Plasto adhésifs, devenue 3M BB, désignée comme employeur de la salariée.

Source officielle

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