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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il est constant que les consorts F... ne justifient pas d’un titre de propriété de l’accotement de la voie constitué par la bande de terrain herbeuse sur laquelle ils ont apposée leur grillage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 août et 9 octobre 2024, la commune de Marmande, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 juillet et 3 août 2023, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a déposé, auprès du service de l’urbanisme de la commune de Grosseto-Prugna, une demande de permis de construire en vue de la réalisation d’un bâtiment à usage de maisons accolées, sur les parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01412_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 ainsi que l'arrêté du 29 juin 2021 susvisé ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montbrison de procéder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02719_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
France, sous la tutelle de sa famille, dans le cadre de la relation thérapeutique nouée pour la première fois avec un psychiatre, sa pathologie évoluerait très probablement vers une désorganisation accrue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 1er mars 2023, la SAS La Panacée des Plantes, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ces locaux prendront la forme d'un logement intégré au volume global du bâtiment d'exploitation ; soit d'une habitation accolée pour autant que l'ensemble constitue un ensemble homogène (registre architectural
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes de l'article 17 des conditions générales de vente du groupe Accor, dont relève la société requérante, le montant dû par le client défaillant est déterminé en fonction des caractéristiques de
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2445e2fbe7c9004359a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
opposable + dépassement) dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales, a commis une erreur de droit au sens de l'article L. 162-14-1 5° du code de la sécurité sociale et de la lettre circulaire ACOSS
Source officielle3e Chambre A
603405720aa244b52e4ab290
16 février 2017
16 février 2017
La société C2R soutient que cette fiche était accolée sur les volets.
Source officielleChambre Sociale
5fdd7b1633b19f26c88522a1
11 septembre 2018
11 septembre 2018
consécutives de repos quotidien) et sur l'article 7.01 de la convention collective (repos hebdomadaire à hauteur de 2 dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune du Porge, de Me Achou-Lepage, représentant la SCI du village naturiste de la Jenny et de Me Eizaga, représentant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb635
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[E] [B] [X] [P] la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG 18
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94815
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Elle en a rendu compte à l acour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleService des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
22 avril 2026
DEFENDERESSES Etablissement URSSAF PACA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO
Source officielle3e chambre civile
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
FRANCOIS FONDEVILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 18] [Localité 20] Représentant : Me Jean Philippe MENEAU de la SELARL ACOCE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
SAS EDI PROCESSc/Maître Y
6253cc91bd3db21cbdd90836
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Elle soutient en effet que les renouvellements successifs de la période d'observation qui ont eu l'aval du parquet résultent du fait qu'elle n'a en aucune manière accru son passif mais que les engagements
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6966029bcdc6046d471d90f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
une surconsommation de gaz. 14 - L'intimée soulève l'existence de contestations sérieuses quant à l'indécence du logement, justifiant son intervention régulière par l'intermédiaire de la société ACORUS
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec laquelle elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale. ". 30.
Source officiellePage 23 sur 309