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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc23
28 septembre 2012
C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le no
6253cc52bd3db21cbdd8fc24
C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 mars 2011, enregistrée sous le no11
6253cc53bd3db21cbdd8fc3c
C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le no 11
6253cc53bd3db21cbdd8fc54
6253cc53bd3db21cbdd8fc55
6253cc54bd3db21cbdd8fc70
C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le
6253cc54bd3db21cbdd8fc89
C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état Cour d'Appel de Fort de France, en date du22 mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00064
6253cc54bd3db21cbdd8fc8a
C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 mars 2012, enregistrée sous le no 11
6253cc54bd3db21cbdd8fc8b
6253cc54bd3db21cbdd8fc8c
C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 mars 2012, enregistrée sous le no
6253cc56bd3db21cbdd8fcd4
C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état, de la Cour d'appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le no
Pôle 1 - Chambre 8
69d9da85cdc6046d47d91bec
10 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI
3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Ville de Paris et son assureur, la société d'économie mixte Paris Seine et son assureur, la société Chantiers Modernes
5ème chambre sociale PH
680c68b6230da8dfaf90c0ea
25 avril 2025
MATERIAUX MODERNES Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES
Chambre 3-1
64a50c52b8594705dbfcc962
4 juillet 2023
[Y] [S] La Sarl Modern Boat et la Sarl Brunswick Marine In France opposent une fin de non-recevoir aux demandes de M.
6253cc53bd3db21cbdd8fc53
C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 SUR DEFERE D'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Décision déférée à
Section C
6a210bd7cdc6046d4709488e
28 mai 2026
date du 3 juin 2024 à procéder à une inscription d'hypothèque provisoire sur une parcelle détachée de la terre [Adresse 3] 2 lot 1 dénommée parcelle A d'une superficie de 2356 m2, commune de Papetoai Moorea
Chambre Premier Président
644a12a7656d26d0f8b57f80
26 avril 2023
N° RG 23/01405 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLB7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de
Chambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b7
25 juillet 2023
N° RG 23/02565 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à
14e chambre
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21 novembre 2019
[H] est sans lien avec leur propre recrutement par la société Alvarez & Marsal. MM. [K] [P] et [Z] [T] contestent enfin toute diffusion à des tiers.
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