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4 624 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc23

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc24

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 mars 2011, enregistrée sous le no11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3c

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le no 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc54

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc55

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le no 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc70

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc89

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état Cour d'Appel de Fort de France, en date du22 mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00064

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8a

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 mars 2012, enregistrée sous le no 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8b

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8c

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Fort de France, en date du 22 mars 2012, enregistrée sous le no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd4

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état, de la Cour d'appel de Fort de France, en date du 22 Mars 2012, enregistrée sous le no

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9da85cdc6046d47d91bec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Unibail Rodamco, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Ville de Paris et son assureur, la société d'économie mixte Paris Seine et son assureur, la société Chantiers Modernes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680c68b6230da8dfaf90c0ea

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

MATERIAUX MODERNES Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64a50c52b8594705dbfcc962

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Y] [S] La Sarl Modern Boat et la Sarl Brunswick Marine In France opposent une fin de non-recevoir aux demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc53

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 SUR DEFERE D'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Décision déférée à

Source officielle
CA

Section C

6a210bd7cdc6046d4709488e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

date du 3 juin 2024 à procéder à une inscription d'hypothèque provisoire sur une parcelle détachée de la terre [Adresse 3] 2 lot 1 dénommée parcelle A d'une superficie de 2356 m2, commune de Papetoai Moorea

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

644a12a7656d26d0f8b57f80

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

N° RG 23/01405 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLB7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c0b91ca67f3dd969e550b7

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

N° RG 23/02565 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9ca2570e59c0312d509c4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[H] est sans lien avec leur propre recrutement par la société Alvarez & Marsal. MM. [K] [P] et [Z] [T] contestent enfin toute diffusion à des tiers.

Source officielle

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