[V] [Y] [X] né le 18 Décembre 1993 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-

épouse [EG] [Q] [HD] épouse [E] [AG] [TA] [R] [K] épouse [TA] [D] [F] [SB] [Z] [TZ] épouse [W] C/ [VX] [PB] [OC] [X] [Y] [QA] [O] [J] ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE

qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

C, ressortissant russe né en 1993, est entré en France le 23 août 2021 à l'âge de 28 ans avec son épouse et un de leurs enfants.

Toutefois, rien ne s'oppose à ce que son fils poursuive ses études en Russie où il a vécu avec sa mère et été scolarisé avant son entrée en France.

[D] [M] né le 19 Octobre 1989 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 26 Janvier 2016, par

Mme A C, ressortissante russe née le 12 mai 1982, indique être entrée sur le territoire français au mois de mai 2019. Elle a épousé un ressortissant français le 31 janvier 2020.

C..., ressortissant russe d’origine tchétchène, né le 10 août 1976, est entré, une première fois en 2007, sur le territoire français, selon ses déclarations.

délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [J] [Q] né le 12 Février 1987 à [Localité 1] (RUSSIE

du 10 avril 2015 refusant à Mme E la qualité d'apatride était fondée sur les circonstances que les explications de celle-ci relatives aux démarches qu'elle aurait pu accomplir auprès des autorités russes

[M] [O] né le 15 Septembre 1987 à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

société autrichienne BILDSTEIN l'organisation d'un transport de 1.800 cartons de chewing-gum de la société WRIGLEY, située en FRANCE à BISHEIM, à destination de la société JV RIF à SAINT-PETERSBOURG en RUSSIE

Vu l'ordonnance rendue le 27 Janvier 2025 à 16H41 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la remise en liberté de : [N] [M] né le 07 Juin 1977 à [Localité 2](RUSSIE)

ne peut être retenu compte tenu des dix jours écoulés avant la mise à pied conservatoire et du fait qu'après le licenciement, il lui a été demandé de finir de s'occuper d'un marché avec un partenaire russe

B, ressortissant russe, né le 3 août 1998 à Vladikavkaz (Russie), entré en France le 27 juin 2016 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile, mais sa demande initiale

Son épouse, Mme A, ressortissante russe née le 13 juin 1983, est entrée sur le territoire français le 9 janvier 2015 selon ses déclarations. La demande d'asile de M.

B, de nationalité russe et d'origine tchétchène, né le 8 décembre 1980, est entré irrégulièrement en France en 2003, selon ses déclarations.