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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

60354da469dd9776bacee67a

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Florence DAUVERGNE plaidant pour la SELARL NOMOS et substituant Me Eric

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc03d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

QUALI CLIMAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc17

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd1c246bd27e85a908fffe

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

représentés par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de Valenciennes assistés de Me Yann B..., membre de la SELARL B... & associés, avocat au barreau de Marseille, substitué à l'audience par Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f604383a880008fd082f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f608383a880008fd0831

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09738 APPELANT : Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f60c383a880008fd0833

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09739 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f610383a880008fd0835

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09728 APPELANT : Monsieur [W] [U] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f614383a880008fd0837

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61d383a880008fd083b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06856 APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61f383a880008fd083d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06855 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bd3b6c6260008b5325a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier : lors des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bdbb6c6260008b5325e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06750 APPELANT : Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bdfb6c6260008b53260

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06751 APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6be3b6c6260008b53262

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06752 APPELANT : Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6be7b6c6260008b53264

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06756 APPELANT : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bebb6c6260008b53266

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06754 APPELANT : Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034f4d03d987a22d2d8d6f4

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

18442 [T] [Z] [D] [U] C/ SCP [H] [V] & [S] [O] Grosse délivrée le : à : - Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-marie

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e7dc25a97f0381f5724

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL PHARMACIE [B] ET [A] prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-Marie

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CA

Chambre 3-2

65b0b8ce8d0ccf000877e400

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] [O] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-Philippe

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