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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D A ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
travail par intérim de l'unité territoriale du Val d'Oise a accordé à la société Seris Security l'autorisation de procéder au transfert légal du contrat de travail de Mme C D ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
travail par intérim de l'unité territoriale du Val d'Oise a accordé à la société Seris Security l'autorisation de procéder au transfert légal du contrat de travail de Mme B D ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D C ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
travail par intérim de l'unité territoriale du Val d'Oise a accordé à la société Seris Security l'autorisation de procéder au transfert légal du contrat de travail de Mme B C ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf9
28 juin 2016
28 juin 2016
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son Directeur Général en exercice, [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES
Source officielle1re Chambre B
61633c167eadebb7307d1f37
13 juillet 2011
13 juillet 2011
APPELANT Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assisté de Me Henri-Charles LAMBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c49f
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 797 90 9 3 222 Représentée par Me Christophe PEREIRE de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 Assistée de Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a39
30 septembre 2015
30 septembre 2015
de SALON DE PROVENCE sous le n° 378 241 7722 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard
Source officielleChambre Sociale
6162e8387dc295bdec6a56e3
26 avril 2012
26 avril 2012
Serait apte à un poste sans station assise prolongée (conduite) sans manutention d'aucune charge lourde au poste administratif après formation ». Le 13 mars 2009, l'employeur de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635de4683f470e3416dc2b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
PERFORMIA agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître David REINGEWIRTZ avocat, toque J128
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df6
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Bernard BISSONNIERné le 17 Août 1937 à PARIS25 rue Nouvelle - 95270 D... Luc E... le 23 Octobre 1935 à TOURCOING (Nord)14 rue Nouvelle - 95270 D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0e
13 juin 2007
13 juin 2007
assisté de la FIDAL NÎMES, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Barbara MICHEL, INTIMÉS : SA MAISON GENDRE prise en la personne de son représentant légal en exercice 30260 QUISSAC Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cc
26 mars 2008
26 mars 2008
Commerce d'EVRY - RG no 2007R00207 - Monsieur Yves MERLAT, faisant fonction de président du tribunal de commerce - APPELANT Monsieur Claude Y... ... 38240 MEYLAN représenté par Me Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6c
10 avril 2008
10 avril 2008
APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Bernard CHARMONT pour Avocat ET : Madame Andrée X..., veuve Z... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
LIDL 35 rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Bernard BRAUN, avocat EXPOSE DU LITIGE La société SHD exploite à NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b676
24 mai 2006
24 mai 2006
Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société THEVENET SOBRHONE, SAS 2 Chemin du Génie, BP 220 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02252_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de Gaulle dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2007 et en continuation le 3 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président
Source officiellePage 23 sur 37