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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e25
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... né le 3 décembre 1922 à PARIS 8ème, de nationalité française, demeurant 26 rue Corot 78110 LE VESINET représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître Barbara GIRAUDAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85529
30 mars 2001
30 mars 2001
MAROCAINE DU COMMERCE EXTÉRIEUR, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 140 avenue Hassan II CASABLANCA (Maroc) et 3 rue Boudreau à 75009 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584a
19 septembre 2001
19 septembre 2001
INTIMEE : La SOCIETE FABRICATION D'OUTILLAGE DE LA BRIE- SFOB- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 23-27 rue Branly - 77400 LAGNY SUR MARNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632b3481886c8c1bac974e
24 novembre 2011
24 novembre 2011
PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61635154a2ead9ed860b6f63
18 janvier 2011
18 janvier 2011
d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-08-000374 APPELANTS : - Madame [O] [K] épouse [Z] - Monsieur [I] [Z] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d1bf1fa7f870d29fda
9 juin 2011
9 juin 2011
BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique FERRIGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1670 INTIME Monsieur [S] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61635dea683f470e3416dc55
23 juin 2011
23 juin 2011
PATISSIER OPERA TRAITEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Sonia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163abec379f4722fa1c5306
26 février 2010
26 février 2010
[W] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Me Delphine LANCIEN plaidant pour Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163b1ebd953db3685c7905b
14 janvier 2010
14 janvier 2010
DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE SA @UCTIONSPRESS ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7e
23 juin 2010
23 juin 2010
déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15047 APPELANT Maître [T] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163bf283aeb4b683cf414c5
20 novembre 2009
20 novembre 2009
[O] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Mme [R] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistés de Me Yves-Marie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163ca1876640886b9a7259d
14 septembre 2009
14 septembre 2009
Cour : Jugement du 16 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/18216 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 6] [Localité 3] - ALLEMAGNE représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1876640886b9a725a3
8 juin 2010
8 juin 2010
PROAMCO représenté (e) par son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me NAKACHE SIMON, avocat au barreau de , toque : D
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b7
24 mars 2010
24 mars 2010
la Cour assistés de Me Henri HAJDENBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : A 455 INTIMÉE Madame [X] [I] [H] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6164045460406d79e4fdeffc
4 décembre 2009
4 décembre 2009
UN ARBRE UN FOYER, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89166
18 janvier 2007
18 janvier 2007
LESBATS ET FILS, ayant son siège : Route de Dax 40550 LEON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadf
9 septembre 2008
9 septembre 2008
D96 INTIMÉE Société HELIOS BLOEMENEXPORT BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège LEGMEERDIJK 313-1431 GB AALSMEER PAYS BAS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b082
4 mars 2008
4 mars 2008
SALARIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 26- 50, Avenue du Professeur André Lemierre- 75986 PARIS CEDEX 20, Représentée par Maître Frédéric CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b440
20 mars 2008
20 mars 2008
49 AVENUE ARDOUIN 94420 LE PLESSIS TREVISE représenté par son syndic, la Société Administration Gestion et Transactions Immobilières "AGTI", ayant son siège ..., représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f9
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Maurice né le 3 décembre 1922 à PARIS 8ème, de nationalité française, demeurant ... représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître Barbara C..., avocat plaidant pour la
Source officiellePage 23 sur 56