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1 871 résultats pour « Colani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c35

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c38

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c48

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société X... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210db5cdc6046d47099cb4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

infructueux et que ce commandement doit, à peine de nullité, reproduire ce délai. 14.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226399cdc6046d4739485e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[C] et la SARL Agriculture conseil environnement en bail de location non meublée ; Déclaré le commandement de payer visant la clause résolutoire signifiée à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163055

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

et sa signature ; - concernant ses candidatures à l'avancement au grade de Commandant de police : 3) le procès-verbal de la commission administrative paritaire, compétente à l'égard du corps de commandement

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef63bcaf505db696206

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, représentée en France par son mandataire la SARL AJL CONSEILS, a constitué avocat en la personne de Maître COMANI, aux lieu et place duquel s'est constituée Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55d

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Elle indique produire une photographie sur laquelle les deux parties figurent ensemble alors qu'elle-même porte le collier litigieux.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165832

Appel

9 février 2017

9 février 2017

assemblée générale par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 105-107 rue de la Convention à Paris (75015), relative à la reprise au gestionnaire du réseau électrique de la concession des colonnes

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923fe1742d602cee6ffb7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 10 mai 2013, la société La Closeraie a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société Numi Technologie pour le paiement de six mois de loyers pour un total de 49.060,80 euros

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fd7d558c9bb3be7173

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La banque a prononcé la déchéance du terme le 8 février 2017 et par acte du 16 novembre 2018, elle a signifié aux époux [E] un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 2 janvier 2019

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca72744410d05e7c91cdb0

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La Cour d'appel a prononcé une infirmation partielle du jugement du tribunal de commerce de Toulouse, remettant en cause la condamnation au paiement intégral suite à l'expertise sur l'origine des déso

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163423

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

communication de copies des documents suivants, relatifs au programme Canfraneus II : 1) l'étude socio-économique de 2012 ayant pour objet la réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc ; 2) l'étude commandée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64437d4c823e6dd0f8bf8197

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il présente par ailleurs une toxicomanie active à l'héroïne et à la cocaine. Il n'est pas produit de nouvelles pièces autres que celles datant de 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a57cdc6046d470902e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A 17 h, un procès-verbal de dépistage de stupéfiants a révélé un résultat positif au THC et à la cocaine.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a5bcdc6046d470903a3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A 17 h, un procès-verbal de dépistage de stupéfiants a révélé un résultat positif au THC et à la cocaine.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca676259467d50b817e78c

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Financial Serice France, a fait délivrer à M. et Mme L... le 16 octobre 2017, un commandement de payer aux fins de saisie vente, contenant signification de créance puis fait procéder, le 27 mars 2018 à

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551575

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le 10 novembre 2014, la SAS Aimargali (Aimargali) a régularisé avec la société Locam-Location Automobiles Materiels ( Locam) un contrat de location destiné à financer des luminaires de type leds commandés

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dans le cadre de son activité, elle a conclu un contrat cadre de distribution sélective avec la société Kubota Europe, et conformément à ce contrat, elle a passé commande de divers matériels sous réserve

Source officielle

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