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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c35
8 décembre 2015
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
6253cd40bd3db21cbdd92c38
6253cd40bd3db21cbdd92c3a
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
6253cd40bd3db21cbdd92c48
l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société X... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210db5cdc6046d47099cb4
3 juin 2026
infructueux et que ce commandement doit, à peine de nullité, reproduire ce délai. 14.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226399cdc6046d4739485e
4 juin 2026
[C] et la SARL Agriculture conseil environnement en bail de location non meublée ; Déclaré le commandement de payer visant la clause résolutoire signifiée à M.
Avis
CADA:20163055
8 septembre 2016
et sa signature ; - concernant ses candidatures à l'avancement au grade de Commandant de police : 3) le procès-verbal de la commission administrative paritaire, compétente à l'égard du corps de commandement
Chambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696206
6 juillet 2023
La société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, représentée en France par son mandataire la SARL AJL CONSEILS, a constitué avocat en la personne de Maître COMANI, aux lieu et place duquel s'est constituée Maître
6253ca34bd3db21cbdd8a55d
22 janvier 2007
Elle indique produire une photographie sur laquelle les deux parties figurent ensemble alors qu'elle-même porte le collier litigieux.
CADA:20165832
9 février 2017
assemblée générale par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 105-107 rue de la Convention à Paris (75015), relative à la reprise au gestionnaire du réseau électrique de la concession des colonnes
12e chambre
5fd923fe1742d602cee6ffb7
28 mai 2020
Le 10 mai 2013, la société La Closeraie a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société Numi Technologie pour le paiement de six mois de loyers pour un total de 49.060,80 euros
1ere Chambre
5fcaa4fd7d558c9bb3be7173
7 juillet 2020
La banque a prononcé la déchéance du terme le 8 février 2017 et par acte du 16 novembre 2018, elle a signifié aux époux [E] un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 2 janvier 2019
2ème chambre
5fca72744410d05e7c91cdb0
14 octobre 2020
La Cour d'appel a prononcé une infirmation partielle du jugement du tribunal de commerce de Toulouse, remettant en cause la condamnation au paiement intégral suite à l'expertise sur l'origine des déso
CADA:20163423
15 septembre 2016
communication de copies des documents suivants, relatifs au programme Canfraneus II : 1) l'étude socio-économique de 2012 ayant pour objet la réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc ; 2) l'étude commandée
Chambre Etrangers/HSC
64437d4c823e6dd0f8bf8197
21 avril 2023
Il présente par ailleurs une toxicomanie active à l'héroïne et à la cocaine. Il n'est pas produit de nouvelles pièces autres que celles datant de 2022.
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a57cdc6046d470902e0
A 17 h, un procès-verbal de dépistage de stupéfiants a révélé un résultat positif au THC et à la cocaine.
6a210a5bcdc6046d470903a3
Chambre 1-9
5fca676259467d50b817e78c
29 octobre 2020
Financial Serice France, a fait délivrer à M. et Mme L... le 16 octobre 2017, un commandement de payer aux fins de saisie vente, contenant signification de créance puis fait procéder, le 27 mars 2018 à
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551575
3 décembre 2020
Le 10 novembre 2014, la SAS Aimargali (Aimargali) a régularisé avec la société Locam-Location Automobiles Materiels ( Locam) un contrat de location destiné à financer des luminaires de type leds commandés
Chambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd3
8 octobre 2020
Dans le cadre de son activité, elle a conclu un contrat cadre de distribution sélective avec la société Kubota Europe, et conformément à ce contrat, elle a passé commande de divers matériels sous réserve
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