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53 610 résultats pour « Elie Lions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01506_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

. / Les circulaires et instructions soumises aux dispositions de l'article R. 312-8 sont publiées sur les sites mentionnés au premier alinéa au moyen d'un lien vers le document mis en ligne sur le site

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

devant le conseiller de la mise en état ; - Les pièces 20 et 21 n'ont pas à être rejetées car elles ne violent pas le secret médical ; - L'inaptitude ayant conduit au licenciement avait un caractère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd25cdc6046d47d94c98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bea3f8541312a816c46c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les cigarettes et les cigarettes électroniques ont la même nature puisqu'elles permettent d'inhaler de la fumée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f659

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

avoir été victime d'un accident survenu sur son lieu de travail que celui-ci a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes « Sur ligne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986d

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

contradictoirement ; que la nullité du rapport d'expertise est en conséquence encourue sur le fondement des articles 16 et 160 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il n'y a pas de lien

Source officielle
CA

1re Chambre B

60369cc1effee83f080a1563

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Toutefois, elles peuvent être déférées sur simple requête à la cour dans les quinze jours de leur date lorsqu'elles ont pour effet de mettre fin à l'instance, lorsqu'elles constatent son extinction, lorsqu'elles

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01067_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

à grande vitesse, puis en décembre 2020, soit après la réalisation de cette ligne, et cet expert a rédigé une note technique complémentaire en mai 2022 ; la ligne ferroviaire est située en hauteur à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02598_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Elle soutient que : - le transfert des livrables via un lien numérique n'était pas au nombre des motifs justifiant la résiliation ; - la livraison est réputée conforme en l'absence de réponse du

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CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8607b

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Subsidiairement au fond, la société appelante explique que, dans le cadre de la construction d'une ligne de production de yoghourt qu'elle s'était vu confier par la société KOEPON sise en ECOSSE, elle

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03111_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt. Sur la procédure : 3.

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c29

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Il appartient à celui qui soutient être salarié de rapporter la preuve du lien de subordination allégué et au juge d'apprécier l'existence de ce lien à partir des conditions réelles d'exercice de l'activité

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00888_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ce lien est suffisamment direct lorsque l'immeuble constitue un élément central et indispensable de la prestation. 5.

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857bc

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Le passage de la ligne de tramway devant le magasin a incontestablement constitué pour les preneurs une amélioration notable des facteurs locaux de commercialité.

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c3

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Le passage de la ligne de tramway devant le magasin a incontestablement constitué pour les preneurs une amélioration notable des facteurs locaux de commercialité.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a2434e100fed5ecc2eac

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

; interdire sous astreinte à la société TERENGA et à ses fournisseurs les sociétés AMBROSIA et CLARA de fabriquer, d'offrir à la vente ou de vendre tout bijou reproduisant les caractéristiques des lignes

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05364_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence de leur auteur ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - elles sont entachées d'insuffisance

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02342_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

décidé, à la suite de la décision du 12 mai 2014 du président du conseil régional de Bourgogne de renoncer à devenir l'autorité de gestion de l'aéroport de Dijon, de mettre fin à l'exploitation de ces lignes

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162b2544abc2618d50e0588

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Qu'elle soutient que les différentes pièces communiquées par l'intéressée, dont elle demande à la Cour d'en écarter celles rédigées en anglais avec une traduction non officielle, ne prouvent pas le lien

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

De manière pertinente, elles contestent qu'il puisse en résulter l'analyse d'un nombre suffisant de points de référence. 2.3.2 Les effets des pratiques et le lien de causalité Moyens des parties

Source officielle