Dans cette conférence, [E] annonça que son vice-président réseaux EMEA, [R] [Y] ne faisait plus partie de Dell avec effet immédiat.

naissance 2] 1955 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 16 mai 2019 tenue par Emilie

SAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Madame [F] [E], dûment habilitée MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie

Elodie COUTURIER, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES HAUTES ALPES [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Non réprésenté Nous, Emilie

Maître Thibault THUILLIER PENA, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie

pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour représentant Monsieur [G] [K], dûment habilité 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie

Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie MICHELIER, avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE Monsieur [L] [U] né le 16 Juillet 1952 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] [

. : 11/ 00105 Décision déférée à la Cour : rendue le : 11 Janvier 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

. : 11/ 507 Décision déférée à la Cour : rendue le : 19 Juillet 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE

MONT BLANC - Ref 5951, dont le siège social est situé 9 rue André Fumex - B.P. 263 - 74007 ANNECY CEDEX CAF DE HAUTE SAVOIE - Ref 065350R, dont le siège social est situé 2 rue Emile Romanet - 74987

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [B] née le 24 Mai 1959 à [Localité 9] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] comparante assistée de Maître Marie Emilie HEBRARD,

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Déclare l'acte de saisine caduc l'égard de la CPAM 44 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO substitut général VU l'information suivie à Castres contre : Monsieur A Ayant pour avocat Me BOUYSSOU, 62, rue Emile

d'office, toute mesure d'instruction ; Considérant qu'à l'appui de sa demande, madame X... fait valoir essentiellement l'attitude opposante de l'enfant, qui se met à hurler dès que le père doit l'emmener

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.