des accessoires sponsorisés, signalé sur deux tranches des packs par les mentions : 'BARCLAYS PREMIER LEAGUE BIERE OFFICIELLE' avec un lion coiffé d'une couronne tenant un ballon sous sa patte et 'GAGNEZ

A un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, représentée A Me Gagnère, conclut au rejet de la requête, à ce que le groupe hospitalier

GAUMET, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

GAUMET, , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S.

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport des docteurs L et Gaudet et du rapport d'inspection de l'Agence régionale de santé produits par les requérants, que le diagnostic d'une procidence du

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.

11/01/2023 ARRÊT N°27 N° RG 17/06095 - N° Portalis DBVI-V-B7B-MAQD VS AC Décision déférée du 07 Novembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/02533 Madame GAUMET

Représenté par Me BOURDAIS, membre de la SCP DUCHEZEAU & ASSOCIES (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE CONSEILLERS : Mme GAUDET

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.