d'inscription au répertoire général : 12/ 03585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 10/ 00376 APPELANTS : Monsieur Michel Louis Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Jean-Jacques X..., à compter du 16 juin 1998, une pension d'invalidité de deuxième catégorie d'un montant annuel de 6. 305, 04 €.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Evelyne Y... ... ... représentée par la SCP M.

assisté de Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE INTIME En application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 16 Mars 2011, la Cour étant composée

PP PLATRERIE demeurant [Adresse 14] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président,

du 22 mars 2001 sur 71. 186,87 € et à compter du 15 juin 2001 sur 24. 395,62 € ; -ordonné la compensation entre ces deux sommes ; -condamné in solidum la SCI LA CORNICHE, la SCP GACHON-FRIEH-VISO et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président, Madame Marguerite-Marie MARION, conseillère, Madame

En fait Jean-François X... avait trouvé un nouvel emploi et a démissionné pour cette seule raison.

Jacques ¿ Olivier Y...a été embauché par contrat d'accès à l'emploi (C. A. E.) en qualité de caissier à compter du 29 juillet 2006 par M.

Jacques Y... Mme Betty X...

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame

[M] [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION

Philippe Jean-Jacques X..., Mme Chantal Georgette X... NÉE Z... C/ M. Joël Jacques Guy A..., Mme Sophie Jeanne Agnès Marie Louise B... épouse A... M. J/ E.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition