Eu égard au label biologique attaché à ces produits, leur importation obéit à une procédure particulière consistant en la validation des certificats d'inspection biologique par la direction générale de

], en qualité de liquidateur de la société CASTILLO RESINE ANNULATION PARTIELLE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me CANTALOUBE FERRIEU Me LANEELLE

nom de la régie directe ou indirecte qui facture le clic, *cesser d'utiliser comme nom de domaine ou dans le contenu de ses sites les mots 'solde(s)' et 'promosolde(s)', * cesser d'utiliser le logo Label

[E] reproche d'autre part à M. et Mme [X] de ne pas avoir engagé de démarche, à compter du 1er janvier 2013, pour obtenir un label RGE Qualibat, requis par la réglementation thermique RT2012 pour réaliser

Sous réserve de label, compte tenu de l'état sanitaire du vignoble et vendange». L'objet de l'obligation de M.

[O] [X] atteste de leur habitude de jouer de la musique ensemble, certains enregistrements ayant même paru sous des labels de musique indépendants.

l'I.G.I.A., qu'elle avait présentée le 12 février 1991, - dès lors, pour l' I.G.I.A. l'alternative était la suivante : "choisir entre apporter ses excédents au Groupe ESSEC ou ne plus avoir le label

par les pièces produites aux débats de la régularité des retenues pour non-façons et malfaçons, paiements E.D.F-G.D.F. incombant contractuellement à l'entreprise, retenue pour défaut de délivrance du label

B..., la dénomination de la société étant par ailleurs changée comme devenant «Label bleu».

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 14 novembre 2023, la communauté de communes Terres des Confluence, représentée par Me Lanéelle, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de

LAINÉLe greffier C.

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. ****************** La Cour, Considérant que, dans le numéro d'avril-mai 1980 de la revue professionnelle des transporteurs fluviaux « Label voie d'eau », l'Office national de la navigation