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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162a74af901d4f689722eca
20 juin 2013
20 juin 2013
La MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES, dite MAEE, a développé à l'audience par la voix de son conseil les conclusions visées par le greffe le 3 avril 2013 tendant : - à la confirmation du
Source officielleChambre Premier Président
64422a0bd2fa6fd0f80405ef
20 avril 2023
20 avril 2023
cas de désaccord, le juge doit chercher par tous moyens à identifier quelles avaient été les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux placée pour régler l'organisation du rite
Source officielle3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e47e
12 mai 2022
12 mai 2022
lancées dès le 3 octobre 2014, soit le lendemain de la vente, que les rapports diagnostics ont été rendus le 1er décembre 2014 et que les études de sol et d'ingénierie ont permis l'établissement du RICT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede71
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 300 571 049 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Victor Riotte
Source officielleChambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a40
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Je suis entré à la CieAIR FRANCE le 22.06.1981 comme manut/com/riat au service hôtellerie catégorie 1 échelle 03.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
13 février 2025
droit implique () la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
l'expiration de la garantie subséquente la demande dirigée contre la compagnie d'assurance est rejetée - *]q titre subsidiaire -de déclarer nul le contrat d'assurance souscrit par le CTS des.ALPES MA ie -RITMIES
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
l'application de la loi de 1948 ; qu'ainsi, les dispositions l gales taient respect es ; Que le fait que le bailleur originaire soit d c d n'a aucune influence sur la r gularit du cong alors que seuls les h ritiers
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616361c6c983b818eb76d232
6 janvier 2011
6 janvier 2011
] ès-qualité de Mandataire liquidateur de la SARL TOUTE LA RELIURE - TLR [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, B1101 substitué par Me Emeline RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b2
7 février 2008
7 février 2008
Industrie Manufacturière Sensible (IMS) et Tertiaire privé (responsable MERLINO, au sein de laquelle Madame X... était chargée de développement, et la Division Supply Chain et Logistique, Responsable RIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac14
31 janvier 2008
31 janvier 2008
dont le siège est Hukkelbergen 51 - 2460 KASTERLEE (BELGIQUE) représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par la SCP ALEXANDRE - LEVY - KAHN, substituée par Me Rita
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
/ 2009 ** No MINUTE : No RG : 09 / 01710 Ordonnance (No 08 / 03849) rendue le 25 Novembre 2008 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : LG / ID APPELANTE Madame Véronique Rita
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4e
26 janvier 2011
26 janvier 2011
DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD (GROUPAMA SUD), prise en la personne de son représentant légal Maison de l'Agriculture Bât 2 Place Chaptal 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Cédric RIOT
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00041_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Si les requérants font valoir que la fille cadette du couple, prénommée Rita, née en 1994, réside en France avec son mari de nationalité russe et leurs deux enfants, et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d19
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; - le 6 mai 2018 : 'Made ouvert cet après-midi et soir' ; - le 21 mai 2018 : 'Made sera ouvert ce lundi soir mais fermé ce mardi' ; Toutefois, il est constant que le restaurant le Big Bang n'est
Source officielleETRANGERS
6965fadbcdc6046d471ce9e4
10 janvier 2026
10 janvier 2026
, dûment avisé MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille MAACHE
Source officielleETRANGERS
6965fadfcdc6046d471cea50
10 janvier 2026
10 janvier 2026
: non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille MAACHE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01632_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02508_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dcffcadecb9ef7c7e063
9 novembre 2012
9 novembre 2012
à usage médical, confiserie non médicinale, gomme à mâcher, - Jawbreaker déposée sous le n°1055177 le 27 janvier 1999, enregistrée le 17 février 2005 et régulièrement renouvelée pour désigner des produits
Source officiellePage 23 sur 85