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700 résultats pour « Marc BRESDIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e55c25a97f0381f550c

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Société ADDAX ENERGY ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Représentée par Me Sylvie MORABIA de l'AARPI BREDIN

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c468d

Appel

14 février 2017

14 février 2017

que ce soit, tous enregistrements de [D] objets des contrats d'enregistrement des 28 mars 1974 et 29 mars 1979 sans l'autorisation expresse des consorts [G], ce sous astreinte de 1.000 € par infraction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeca58162057dac68a7

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, au Brésil et en Inde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba49088

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

avocat au barreau de MELUN, toque: M79 INTIMEE Association GROUPE SOS SOLIDARITES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1786a1876057df5d536

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE APPELANTS : Monsieur [X] [R] né le 10 Novembre 1951 à BRESSUIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad95354f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Laura FADLALLAH , Me Raëd FAHALLAH et Me Chaya GHAVAMI, de la SAS BREDIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609a4354c6ec55cf7100f1

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées de Me Eric DELEUZE de L'AARPI BREDIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a2dd25744ff781d557

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBVT-V-B7I-VYKJ Jugement rendu le 06 août 2024 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [RL] [TE] née le 30 août 1987 à [Localité 3] (Brésil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Gilles Gaston Jules Marie PPP... né le [...]        à Auchel de nationalité française [...]                      Madame Maryse K... Veuve HHH...

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CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mars 2026.

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32f

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de56676b73dd81b970bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MASSERON, Présidente de chambre, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804, 805 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON

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CA

Sociale D salle 2

66baf711f34129bfe1fee4b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 5 mars 2024 aux termes desquelles M. [G] [W] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [S] [G] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [F] [Z] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [J] [M] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [C] [P] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [I] [N] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [V] [Z] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les dernières conclusions notifiées par RVPA le 1 mars 2024 aux termes desquelles M. [K] [B] demande à la cour de': - CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit M.

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