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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb1
3 avril 2008
3 avril 2008
/02869 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association PHILAE C/ Josy
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de17
27 avril 2023
27 avril 2023
Cass. 20 mars 2008, n° 07-13321 , 2 ème Civ.
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1f
27 avril 2023
27 avril 2023
Cass. 20 mars 2008, n° 07-13321 , 2 ème Civ.
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de21
27 avril 2023
27 avril 2023
signifier une contrainte, établie le 15 mars 2019.
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de23
27 avril 2023
27 avril 2023
Cass. 20 mars 2008, n° 07-13321 , 2 ème Civ.
Source officielle1ère Chambre
6032377b1f06e96de6c1262d
27 mars 2018
27 mars 2018
ACANTHE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6b
12 janvier 2011
12 janvier 2011
26 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 00331 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE Représentant : Me PARGOIRE subsituant Me Marc
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la signature électronique du contrat de crédit La société Sogefinancement fait valoir que le 11 mars 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
697329e8cdc6046d4764e163
22 janvier 2026
22 janvier 2026
03 Janvier 1962 à [Localité 7] (29) [Adresse 6] Représenté par Me Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [E] [L] épouse [T] née le 17 Mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61637ed76fb0a05a234bb1ed
8 février 2011
8 février 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f2
3 octobre 2008
3 octobre 2008
GABER, Conseillère, chargés du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c9
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Le bail a été renouvelé selon acte des 28 mars et 12 avril 1988 à effet du 29 septembre 1983. Les époux X... exploitent en outre d'autres terres qu'ils ont louées ou acquises.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0dafc25a97f0381f4ed2
4 novembre 2014
4 novembre 2014
toque : P0107 substitué par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51c
8 mars 2010
8 mars 2010
Mohamed X... se sont mariés le 4 janvier 2004, sans contrat préalable. De leur union est né Raban, le 18 juin 2006.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a1482fcecad732fec3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[G] [K] et Mme [W] [K] née [O] recevables, - prononcé la nullité du contrat de vente et de pose d'une installation photovoltaïque conclu le 26 mars 2014 entre M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6c2364a383b77475f2
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4481
15 décembre 2009
15 décembre 2009
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4482
15 décembre 2009
15 décembre 2009
6] représenté par la SCP DESSEIGNE et ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4483
15 décembre 2009
15 décembre 2009
7] représenté par la SCP DESSEIGNE et ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0cf6c25a97f0381f4b45
22 septembre 2014
22 septembre 2014
2000, l'instance prud'homale ayant été introduite le 21 mars 2005.
Source officiellePage 23 sur 40