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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
697c5357cdc6046d47385598
29 janvier 2026
Par ordonnance datée du 26 mai 2021, le président du tribunal de commerce de Nanterre a désigné la SELARL [18] [K] en qualité de mandataire ad-hoc dans le cadre de cette procédure.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
Le rapport du collège d’expert a été déposé le 16 mai 2023.
Pôle 5 - Chambre 6
6163a7a29e14e201140bd770
24 juin 2010
Grande Instance de PARIS - RG n° 03/08620 APPELANTS: Monsieur [KZ] [TJ] [Adresse 34] [Localité 73] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas
1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72a
9 avril 2024
DEUX-SEVRESet pour avocat plaidant Me Hugo PETIT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCRAM BANQUE N° SIRET : 682 014 865 2 rue du 24 février [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Nicolas
697c53b4cdc6046d47386533
de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas
697c530acdc6046d47384f02
GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ASSOCIATION UNÉDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL
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