[Adresse 9] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S.

La requête a été communiquée à la commune de Marolles-en-Brie, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

BRIE POLE N° SIRET : 387 622 368 [Adresse 14] [Localité 6] Représentant : Me Marc STEFANI, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 116 INTIMEES Composition de la cour :

Le 30 avril 2024, Mme [Z] [C] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

Mme D B exerce en tant qu'infirmière au centre hospitalier de Briey.

n° 26/2088 25/1292 S.A.S. [1] SAS, représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [Z] [P], représentée par Me [Y], avocat au barreau d'ARDENNES, S.A.S. [2] inscrite au RCS de BRIEY

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 02 octobre 2025 RG 2025j22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N

493, 30 €, la somme de 30 000 € à titre de dommages-intérêts, et la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC ; - ordonné l'exécution provisoire ; - et condamné in solidum la CRCAM BRIE

Madame A... a été licenciée par lettre du 25 janvier 2000 par suite de son refus d'accepter sa mutation sur l'agence de BRIEY. La société occupait habituellement au moins onze salariés.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE

[I] [D] a accepté que l'audience soit publique ; - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE

.- DCD-né le 16 Avril 1929 à BRIERES LES SCELLES (91150) demeurant...