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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
60353c19675de665e9149bdc
26 mai 2016
26 mai 2016
Elle estime sans le démontrer qu'il minimise la valeur de ses biens dans sa déclaration ISF.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef30
23 novembre 2011
23 novembre 2011
BLANDINO Me Odile BLANDINO Copies certifiées conformes délivrées à : Me SELARL L.
Source officielle4e Chambre A
60377991bb0f7555522f2faa
19 mars 2015
19 mars 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre 1re section
603552d5c97b497b94219b90
12 mai 2016
12 mai 2016
BLUM, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont
Source officielle1re chambre 1re section
603727e414fc0e02e362e4d1
28 mai 2015
28 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Henri Z... ... 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Mademoiselle Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
pris en sa qualité d'héritier de Madame O...Antoinette épouse Y... ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033c856337b517a95051b2a
30 mars 2017
30 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire Chaux, Présidente de chambre Monsieur Leblanc Luc, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE-DEVILLERS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db95a
9 février 2017
9 février 2017
LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Claire CHAUX, Présidente de cchambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
7 février 2008
barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 13 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d77c25a97f0381f4d79
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5510
15 octobre 2014
15 octobre 2014
PARIS, toque : B0487 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678812fe6a3e85a6c859
2 octobre 2013
2 octobre 2013
plancher correspond au montant du loyer indexé revient à confondre la valeur plancher et la valeur plafond prévue par l'article L 145-38 du code de commerce, alors qu'il s'agit de deux notions différentes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dcbc25a97f0381f4fa0
8 octobre 2014
8 octobre 2014
C 0700, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile
Source officielleAvis
CADA:20171973
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Monsieur X, pour l'Observatoire de dirigeants de l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017
Source officielleAvis
CADA:20171836
22 juin 2017
22 juin 2017
Monsieur X, pour l'Observatoire de dirigeants de l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017
Source officielleAvis
CADA:20172327
22 juin 2017
22 juin 2017
Monsieur X, pour l'Observatoire de dirigeants de l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
15 janvier 2015
BLUM, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44d
12 février 2008
12 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
commande ; les conditions dans lesquelles le précédent marché a été passé est sans incidence sur la qualification du marché en litige ; . à défaut de toute indication de la quantité et/ou de la valeur
Source officiellePage 23 sur 57