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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631520e03efc4516bd2e2d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa2
28 avril 2008
28 avril 2008
Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26e
9 juin 2008
9 juin 2008
par Me Frank LOPEZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 avril 2008, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle1re Chambre B
615e0dbbc25a97f0381f4f35
30 octobre 2014
30 octobre 2014
N°2014/592 Rôle N° 14/01035 SCI BATTERIE CALIFORNIA C/ L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Pierre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de Rennes Métropole ; la déformation de la voie était d'une ampleur telle qu'elle entraînait un risque excédant ceux auxquels doivent normalement s'attendre en prenant les précautions adaptées les piétons
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de ce même code en ce qu'ils ne permettent pas d'identifier le traitement des accès au niveau de l'avenue Louis Legros ; les plans " accessibilité " ne font pas apparaître les circuits destinés aux piétons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutefois, cette chaîne, constituée de mailles au diamètre important, qualifiée par la requérante de " chaîne de gros volume ", était, malgré sa couleur sombre, visible par un piéton prêtant une attention
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, le restaurant " Las Tapas " est demeuré accessible pour les piétons au cours de toute cette période.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 23 février 2023, la commune de , représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02032_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
De plus, s'agissant d'un passage accessible uniquement par les piétons, il n'est nullement établi que son accès aurait été significativement obéré par ces mêmes travaux, dès lors qu'il débouche au sud,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03698_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d52d
2 décembre 2020
2 décembre 2020
- CONSTATER que la SET PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE, la SET PIERRE ET VACANCES GUADELOUPE et la société PVMTE sont trois entités juridiques différentes ; - CONSTATER que la SET PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE
Source officielle1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
28 mai 2015
de largeur sur toute la longueur, 2/ La servitude se poursuivra sur une largeur de dix mètres au-delà du premier portail (le long des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 1]), 3/ Un couloir piéton
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5673c369c7f74996dc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[N], laquelle a été transformée en passage piétons par la ville d'[Localité 6] ; qu'il n'a jamais commandé, ni fait exécuter de travaux portant atteinte au parking de M. [N] ; M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont de Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Autorisés pour les murs de soutènement : murs en pierres avec la même technique de construction que les murs de pierre traditionnels, murs en béton texturé. - Les constructions doivent avoir un volume
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
: -les conditions de la servitude légale ne sont pas réunies car le terrain cadastré [...] appartenant à la SOGABA n'est pas enclavé pour disposer d'un accès sur la berge de [...] ainsi que par le pignon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
passage piéton sécurisé le long de cette voie reliant la rue Baudouin IX au boulevard du Breucq.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
possible pendant la durée des travaux, la rue Charles de Gaulle dans laquelle il est situé n'ayant pas été concernée, et dès lors que les aménagements réalisés ne modifient pas les conditions d'accès des piétons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
L'article R. 417-11 de ce code considère comme " très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : () 5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée
Source officiellePage 23 sur 219
PIERRON, Mathias, Pierre, Didier
26/07/2026
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MCEI PIERRON
24/07/2026
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PIERRON, Séverine, Patricia, MARCK
24/07/2026
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Billon-Pierron, Patrice Guy Robert Joseph
24/07/2026
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Claire PIERRON
19/07/2026
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