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64 945 résultats pour « Prod'Homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd9c3b2f8d915bac3a5d977

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Elle a saisi le conseil des prud'hommes de Pau, d'une contestation de son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Par jugement de départage du 11 avril 2017, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a: jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a7

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le 8 août 2014, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat de travail à temps plein, requalifier sa démission

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fdcbd7b879213293079fa29

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

; - l'affaire doit donc être renvoyée devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd962013269834d13fb1ddb

Appel

12 février 2020

12 février 2020

2020 (n° 2020/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13142 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4K2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

Appel

7 février 2020

7 février 2020

07/02/2020 ARRÊT N°60 N° RG 18/01880 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6A CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01736) Mme MAFFRE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818584

Appel

7 février 2020

7 février 2020

07/02/2020 ARRÊT N°63 N° RG 18/01883 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6G CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01741) Mme [F]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

07/02/2020 ARRÊT N°71 N° RG 18/01891 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6X CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01749 (Mme.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

Appel

7 février 2020

7 février 2020

07/02/2020 ARRÊT N° 2020/81 N° RG 18/01902 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7N Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01760) (Mme MAFFRE)

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

07/02/2020 ARRÊT N°86 N° RG 18/01907 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7Y CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (16/01765) Mme [X]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9663bde1c1051a8e4bfd6

Appel

7 février 2020

7 février 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08671 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LMZF SARL BOWLINGSTAR [Adresse 7] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes le 10 juin 2015 afin de contester son licenciement.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd990f3bcaea7821d844de3

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

N° RG 19/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SEUS SM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894db

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 157) Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

04 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MPSJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda91684c19272137fe5b49

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

19 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14988 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaf821e3d05a8c26ead1cb

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

le : 02 MAI 2019 à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Sophia BOUZIDI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

DECEMBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247d

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04548

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6e

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro , conseillère) PRUD'HOMMES N° RG

Source officielle

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