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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd9c3b2f8d915bac3a5d977
28 novembre 2019
Elle a saisi le conseil des prud'hommes de Pau, d'une contestation de son licenciement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9d4f151c61c0f465e9531
14 novembre 2019
Par jugement de départage du 11 avril 2017, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a: jugé que le licenciement de M.
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a7
16 octobre 2020
Le 8 août 2014, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat de travail à temps plein, requalifier sa démission
Sociale D salle 1
5fdcbd7b879213293079fa29
26 octobre 2018
; - l'affaire doit donc être renvoyée devant le conseil de prud'hommes.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd962013269834d13fb1ddb
12 février 2020
2020 (n° 2020/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13142 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4K2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes
4eme Chambre Section 1
5fd965a386db9150ff818581
7 février 2020
07/02/2020 ARRÊT N°60 N° RG 18/01880 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6A CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01736) Mme MAFFRE
5fd965a486db9150ff818584
07/02/2020 ARRÊT N°63 N° RG 18/01883 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6G CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01741) Mme [F]
5fd965a586db9150ff81858c
07/02/2020 ARRÊT N°71 N° RG 18/01891 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH6X CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01749 (Mme.
5fd965a786db9150ff818597
07/02/2020 ARRÊT N° 2020/81 N° RG 18/01902 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7N Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01760) (Mme MAFFRE)
5fd965a886db9150ff81859c
07/02/2020 ARRÊT N°86 N° RG 18/01907 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH7Y CK/IM Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (16/01765) Mme [X]
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9663bde1c1051a8e4bfd6
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08671 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LMZF SARL BOWLINGSTAR [Adresse 7] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdcb
29 janvier 2020
Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes le 10 juin 2015 afin de contester son licenciement.
Sociale A salle 1
5fd990f3bcaea7821d844de3
27 septembre 2019
N° RG 19/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SEUS SM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes
Chambre 4-2
5fd992f4e0ce4c844eb894db
10 janvier 2020
Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 157) Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
4ème A chambre sociale
5fd9bac8d0163fb0da2782b1
4 décembre 2019
04 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MPSJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
5fda91684c19272137fe5b49
19 juin 2019
19 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14988 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes
Chambre 4-4
5fdaf821e3d05a8c26ead1cb
2 mai 2019
le : 02 MAI 2019 à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Sophia BOUZIDI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc312002261f5535fd9396
13 décembre 2018
DECEMBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247d
13 mai 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 17/04548
5fd940bc01c81427134ded6e
18 mars 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro , conseillère) PRUD'HOMMES N° RG
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