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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9a3cdaac322972b6ed9a4
18 décembre 2019
18 décembre 2019
La société a porté le litige devant la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, se prévalant d'une décision implicite de rejet de la commission.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00815_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00816_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00817_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00818_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00819_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00820_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00821_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00822_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00826_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00827_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00828_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00829_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'abonder la trésorerie de la société Défi Mode à hauteur de 1,8 millions d'euros ; - la décision en litige est entachée d'illégalité dès lors qu'elle contredit le jugement du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, et par voie de conséquence, les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme tendant au remboursement de ses débours, doivent être rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, agissant, par décision du directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie, aux lieu et place de la caisse locale déléguée pour la sécurité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme J E, à M. I C, à M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e2b009f81000890dbc2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par jugement du 26 février 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme a rejeté son recours.
Source officielle1ère Chambre
6a167d9dcdc6046d4710b760
26 mai 2026
26 mai 2026
[D] avait été apprenti cuisine, puis chef de cuisine, puis directeur de salle dans la restauration, qu'à partir de 1997, il avait acquis une brasserie, l'avait revendue, en avait acquis d'autres.
Source officiellePage 23 sur 5974