CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 905 résultats pour « Rabaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JEX

6349001463d497adffda4130

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Bar-Le-Duc avait arrêté des plans de redressement par voie de continuation des sociétés cautionnées, et que dans le cadre de propositions d'apurement du passif, la société Segenest avait accepté de rabattre

Source officielle

Page 23 sur 96

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-6

633fc29de633183e2ee176f7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Au plus fort de la course, alors que les bêtes étaient lancées sur le parcours que délimitaient des barrières déployées conformément aux instructions du comité des fêtes, les chevaux se sont rabattus à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b765cdc6046d475e5e36

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vous vous êtes alors saisie d'un couteau, présent sur votre chariot, et vous lui avez tenu les propos suivants : " je vais te lever de terre jusqu'au ciel je vais te rabattre par terre et te piétiner jusqu'à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c576c5d9057df80137

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MOTIFS La cour constate que l'ordonnance de clôture a déjà été rabattue par le conseiller de la mise en état.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc5ecdc6046d47d2247d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

pas avéré possible puisque vous avez à nouveau insulté votre collègue en le traitant de « faux-cul » et en l'accusant de mettre votre manager en copie de mail la concernant dans l'objectif de vous rabaisser

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704974

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le salarié soutient qu'en exerçant des pressions à son encontre, en lui faisant des remarques malveillantes visant à le rabaisser, l'humilier pour le pousser à démissionner, l'employeur a manqué à son

Source officielle
CA

19e chambre

603244663397af7a8975a256

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

isolement et une mise à l'écart de manière à ce qu'elle perde le contact avec le 'top management' ; 7°) des attaques frontales sans témoin, de manière à éviter de laisser des preuves, visant à la rabaisser

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

603469ddcaa1445826dab026

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de Monsieur [H] [T] envers son épouse, devant leurs enfants, - l'attestation de Monsieur [K] [R] qui évoque la difficulté pour Madame [N] [R] de se «faire insulter presque tous les jours, se faire rabaisser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d4

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Laurence commerçante, qui affirme avoir entendu Mme X... rabaisser et crier sur son employée. " Ana paraissait souvent en colère, le coeur gros, et les yeux pleins de larmes " - Mme G... commerçante exerçant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a19fcdc6046d47bd1bfd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de saisine des consorts [J] après cassation partielle, Vu l'arrêt avant-dire droit N° RG 2019/211 rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de céans dans l'instance RG 17/20029, - ordonné le rabat

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04121_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rabaud pour la société

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b8038d1fb03057d9a4de6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] toutes représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe RAMBAUD

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56eb7cff8efb7357729

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] Représenté par Me Margot RAYBAUD

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034489b5b271c39347aac29

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Instance de LYON Au fond du 11 mars 2015 RG : 11/03812 ch n°9 [Q] [H] C/ [Z] Association ASL DE LA DORDOGNE SA BNP PARIBAS SARL COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION SCP [C] [Z] [V] RAMBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86512

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

comparant assisté par Monsieur Jean-Claude Z..., délégué syndical 2° SOCIETE FINANCIERE DU MEUBLE 8, avenue du Pacifique BP 24 91941 COURTABOEUF CEDEX INTIMEE représentée par Maître MOREL du cabinet RAMBAUD

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308065a67331bacec3cae

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

], demeurant [Adresse 17], pris en sa qualité d'héritier de son père Monsieur [X] [J], décédé le [Date décès 4]1991 représentés par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistés de Me Evelyne RAYBAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631f528007cf6451ddcd8e

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

: SAS CDR ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L 34) et de Maître Frédéric LALANCE, avocat de la SCP RAMBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88369

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

GROUPAMA TRANSPORTS - GROUPE CHEGARAY 1 quai George V BP 1403 76063 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c1

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

S'agissant des attestations RACAUD et PECHEREAU, elles indiquent que lorsque les parcelles 181 et 182 étaient cultivées en pommes de terre, on passait le long des vignes de la parcelle 187 afin de ne pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cdc

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Monsieur Rody X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold Rambaud

Source officielle