AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6349001463d497adffda4130
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bar-Le-Duc avait arrêté des plans de redressement par voie de continuation des sociétés cautionnées, et que dans le cadre de propositions d'apurement du passif, la société Segenest avait accepté de rabattre
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Chambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au plus fort de la course, alors que les bêtes étaient lancées sur le parcours que délimitaient des barrières déployées conformément aux instructions du comité des fêtes, les chevaux se sont rabattus à
Source officielle