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647 résultats pour « Renucci Pepratx »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d862cdc6046d47318f12

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [Q] : - la somme de 85 577,05 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d870cdc6046d47319026

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

condamné in solidum avec la Sasu GDP Vendôme Immobilier à verser à XX la somme de 199.524,87 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d799cdc6046d47317ff1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sasu GDP Vendôme Immobilier à verser à [C] [S] et [F] [O] épouse [S] la somme de 185.949,69 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a8cdc6046d473180ff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la Pointe Rouge à verser à [A] [C] et [K] [D] épouse [C] ensemble : - la somme de 185.949,69 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7afcdc6046d473181a1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à verser à [H] [D] : - la somme de 206.949,54 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

solidum avec la Sasu GDP Vendôme Immobilier à verser à la Sarl Flava la somme de 185 949,69 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c5cdc6046d47318327

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à verser à la Sarl Solaubat : - la somme de 115 800 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c9cdc6046d4731837d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à la Sarl ALM Invest : - la somme de 76.981,72 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d8cdc6046d473184b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

condamné in solidum avec la Sasu GDP Vendôme Immobilier à verser à XX la somme de 199.524,87 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[G] [O] : - la somme de 199 524,87 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d814cdc6046d47318909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sasu GDP Vendôme Immobilier à verser à [G] [N] et [D] [A] épouse [N] la somme de 185.949,69 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81bcdc6046d47318981

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à [R] [K] ensemble : - la somme de 76.981,72 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d826cdc6046d47318a6e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la Pointe Rouge à verser à [M] [E] et [T] [R] épouse [E] ensemble : - la somme de 185.949,69 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d83dcdc6046d47318bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à la Sarl ALM Invest : - la somme de 76.981,72 Euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à la Sarl [G] [V] : - la somme de 221 009,03 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [C] et Mme [D] [U], épouse [C], ensemble : - la somme de 185 949,69 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88acdc6046d473191fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à verser à la Sarl Solaubat : - la somme de 115 800 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] [F] : - la somme de 199 524,87 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement au titre de l'indemnisation de la perte de 50 % du capital investi, - la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

18 mois de salaire) ; - 10 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant du caractère vexatoire et brutal de la rupture ; - 17 215,04 euros en réparation de son préjudice moral lié à la perte

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[O], il recevra (1.854 heures x 20€) = 37.080€. 1.1.4. : perte de gains professionnels actuels M.

Source officielle