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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

69e07889cdc6046d4769c14b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[K] [I] [E] [G] représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA M.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c10983bf9fd47c90a13c3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [A] [M] [Adresse 3] LONDRES Représenté par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162700818eff35429d864fd

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assisté de Me François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E785 Monsieur [J] [W] [Adresse 8] [Adresse 1]) Représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a553

Appel

7 février 2007

7 février 2007

DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEPT APPELANTES : S.A.R.L U COLUMBU BLEU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Calvi 20150 PORTO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67b

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Marie Agathe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918fb

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

BANQUE KOLB agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux y domiciliés en cette qualité ayant son siège au 1/ 3 Place du général de Gaulle-88500 MIRECOURT Représentée par Me Vincent RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b0

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

né le 08 Mars 1948 à PARIS (75014) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ba

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f187

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Gérard X... ... 94450 LIMEIL BREVANNES représenté par la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assisté de Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 73 qui

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28c

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

née le 28 Octobre 1964 à BEAUVAIS (60000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2be

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 21 Décembre 1944 à OUISTREHAM (MAROC) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f504

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : S.A.R.L ZANZIBAR prise en la personne de son représentant légal 2 rue Favalelli 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f880

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

BASTIA, et de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Maître Gérard X... ... 20214 CALENZANA assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SICA DE LICETO prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Renaud X..., gérant ... 20270 ALERIA assistée de la SCP RIBAUT

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60346289a8937b5102173829

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

3] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [B] [R], ès qualités d'héritier d'[C] [R] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés et assistés par Me Vincent RIBAUT

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162be8699b588421c5e37d6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

SOPRIDEX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] REPRESENTEE PAR la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 ASSISTEE DE Me Marc

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cc35fea1086acdbe41e1

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société AXA BELGIUM, assureur de la SOCIETE ALIMEX, agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] - BELGIQUE représentée par la SCP RIBAUT

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162e83b7dc295bdec6a56ff

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08448 APPELANTS Monsieur [V] [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [E] [M] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Vincent RIBAUT

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616318bee0639f4f1a04a4e9

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Ordonnance du Juge-Commissaire du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/62 APPELANT Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT

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