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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad2
15 novembre 2010
15 novembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ARLES en date du 15 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous
Source officielle4e Chambre A
61631225615c943a65e043a7
16 septembre 2011
16 septembre 2011
SIDER la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
22 mai 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Maître Eric AGRINIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mars 2008 en audience publique
Source officielle1re Chambre B
6162efbf8fe037d2cb4a05d5
24 mai 2012
24 mai 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 FG N° 2012/341 Rôle N° 11/09164 [Z] [N] C/ [K] [T] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel SIDER
Source officielleChambre 1-8
627368faa58162057dac656e
4 mai 2022
4 mai 2022
N° RG 19/04755 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7YM [S] [V] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER
Source officielleChambre 1-9
65b35b191d7564000872dbb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABBEE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle15e Chambre A
60358eb9dc1368b39f3b4cf6
1 avril 2016
1 avril 2016
L'IMPERIAL Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe- Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Décision déférée
Source officielle1re Chambre C
6036b9bb2cdca65a1bc5846b
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Rôle N° 14/17131 [K] [G] ASSOCIATION FONDATION MUSULMANE ERRAHMANIYA C/ ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Maître BADIE Maître SIDER
Source officielle15e Chambre A
6162b6184785972364720310
5 avril 2013
5 avril 2013
BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jean marie JAUFFRES la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle15e Chambre B
6163842eb5b1827189c746f9
10 février 2011
10 février 2011
Rôle N° 10/03116 GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE C/ [X] [B] SA ALLIANZ IARD [W] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8787f
2 février 2005
2 février 2005
LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Yannick Y... né le 12 Février 1961 à BOURG SAINT MAURICE (73700), demeurant 127 route de Bourgeat - 73700 BOURG ST MAURICE représenté par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3b
13 juin 2008
13 juin 2008
C / SCI MARGUY Grosse délivrée à : SIDER BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Juin 2007 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
20 mars 2008
AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES SCP GIACOMETTI SCP TOLLINCHI SCP COHEN SCP BLANC SCP SIDER réf 0620850Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7a
20 mai 2008
20 mai 2008
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SELARL PEZET M.- PEREZ F., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE SOCIETE MARGAUX SARL, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
27 novembre 2007
barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES HAUTES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice, 10 Boulevard Georges Pompidou-05012 GAP représentée par la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c676
27 juin 2008
27 juin 2008
C / SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb03
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Grosse délivrée à : SIDER TOLLINCHI LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 25 Octobre 2007 enregistré au
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb80
11 septembre 2008
11 septembre 2008
DU MESSUGUET Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP TOLLINCHI SCP BOTTAÏ réf 079773 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cf
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2007 en audience
Source officiellePage 23 sur 768