CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc2788aac83189e9e17
6 septembre 2023
en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 352 032 072 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
1ère Chambre civile
696a7699cdc6046d478da6a7
15 janvier 2026
RCS LUXEMBOURG B221975 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Véronique DELALANDE, avocat postulant au barreau de COUTANCES et assistée de Me Sophie
6892e400bf535a2d228f9664
5 août 2025
CAEN, assistées de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI
Pôle 5 - Chambre 9
69fc22e7cdc6046d47e16561
6 mai 2026
[U] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assisté par Me Franck RUGRAFF
Chambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c6
22 janvier 2025
novembre 2024, Madame Aurélie PRACHE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, la société H4, représentée par la société Edf Développement Environnement, représentée par Me Sophie Maerten Ullmo, conclut : 1°) à titre principal
Page 23 sur 23