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446 résultats pour « Sophie Gautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc2788aac83189e9e17

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 352 032 072 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a7699cdc6046d478da6a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RCS LUXEMBOURG B221975 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Véronique DELALANDE, avocat postulant au barreau de COUTANCES et assistée de Me Sophie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e400bf535a2d228f9664

Appel

5 août 2025

5 août 2025

CAEN, assistées de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc22e7cdc6046d47e16561

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[U] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assisté par Me Franck RUGRAFF

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

novembre 2024, Madame Aurélie PRACHE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2025, la société H4, représentée par la société Edf Développement Environnement, représentée par Me Sophie Maerten Ullmo, conclut : 1°) à titre principal

Source officielle

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