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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b9cdc6046d4708e5df
3 juin 2026
[O] a interjeté appel de ce jugement, intimant la Selarl [3], remplacée par une ordonnance du 19 mars 2025 et prenant effet au 1er avril 2025 par la [1] en la personne de Maître [J] et l'AGS CGEA IDF Ouest
4eme Chambre Section 2
5fdc41ff27332c65c61f4127
7 décembre 2018
La société Hirex Engineering a interjeté appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Chambre des Etrangers
69f19145cdc6046d47ecc145
28 avril 2026
interjeté par Mme [F] [A], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 27 avril 2026 à 13h37 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services
1ère Chambre
6a167db7cdc6046d4710b91e
26 mai 2026
L'étude [O] représentée par Maître [J] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Elle a été assignée en intervention forcée délivrée à personne habilitée le 26 janvier 2026.
Référés Civils
69f191bbcdc6046d47ecd90b
[P] et Mme [G] ont fait assigner Mme [E] veuve [D] en personne et en qualité de représentante de son fils mineur [W], ainsi que MM. [L] et [O] [D], ayants droits de M. [M] [D].
Chambre sociale 4-2
69fc1d09cdc6046d47e02de3
6 mai 2026
Par déclaration électronique adressée au greffe le 18 juillet 2023, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f9
25 juillet 2019
La société ATOUTS PRESTATIONS a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 5 février 2019.
Chambre 3-2
6a192f3dcdc6046d4754e61d
28 mai 2026
La SCI Cosimmo a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 11 mars 2025.
Chambre 1-7
69d8a35acdc6046d47bd405d
9 avril 2026
[Y], en qualité de personne privée, était illusoire puisqu'il ne pouvait faire usage de ce véhicule acquis dans l'intérêt de la SAS SAVI.
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
[F] [P] a été engagé en qualité d'ouvrier qualifié le 12 septembre 2018 par la société [1].
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0156cdc6046d4757d267
23 avril 2026
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal, Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, assignée en qualité d'assureur de la société ATES Activité : Assureur demeurant [
Chambre 4-7
69df2b1ecdc6046d47490742
10 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [3] PARTNER Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS
2ème Chambre
6a167cdacdc6046d4710a9bd
un moyen de défense, mais une demande nouvelle en cause d'appel tendant à la restitution d'intérêts trop perçus et ne peut être qualifiée de demande reconventionnelle se rattachant par un lien suffisant
Chambre 1-11 OP
69f2ee01cdc6046d470d5b9e
29 avril 2026
de 3.924 € outre 25,10 euros au titre des débours avancés pour la même période.
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137eecdc6046d47a65886
22 mai 2026
MJA en la personne de Maître [R] [F] ès-qualités de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société SPELL [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS,
6ème Chambre
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
La déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL [O] [X] par acte de commissaire de justice du 30 avril 2024. L'acte a été remis à personne habilitée.
Pôle 4 - Chambre 13
69df224acdc6046d4748025d
14 avril 2026
Par ordonnance du 13 avril 2021, le juge de la mise en état de ce tribunal a rejeté les fins de non-recevoir soulevées par l'OPCO [J] tirées du défaut d'intérêt et de qualité à agir de M. [L].
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e973ecdc6046d47654480
20 mai 2026
pour travail dissimulé -50.483,05 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination -35.274,20 euros au titre des rappels de salaires (heures supplémentaires) pour la période de 2018 à 2020
2ème chambre
6a167ba5cdc6046d47104a8f
au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt
Chambre Premier Président
69e3117bcdc6046d47a7544e
17 avril 2026
interjeté le 16 avril 2026 à 17h46 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen,à 17h54, régulièrement notifié aux parties ;
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