La SARL [K] a interjeté appel de cette ordonnance le 29 juillet 2025.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 janvier 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la responsabilité de M. [P] Contestant celle-ci au terme de son appel, M.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09172

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION (

[N] [C] a interjeté appel des seules dispositions civiles du jugement. Par acte du 19 juin 2013 M.

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT,

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/108 , 17 pages) Numéro

' Par arrêt avant-dire droit du 17 décembre 2025, la cour d'appel de Bastia a révoqué l'ordonnance de clôture et enjoint les parties à faire toute observation sur l'éventuelle irrecevabilité encourue

La demande de caducité de la déclaration d'appel présentée le 19 mars 2025 par Mme [I] et fondée sur les dispositions de l'article 906 alinéa 1er du code de procédure civile, a été rejetée par ordonnance

de procédure civile au titre de la procédure d'appel et aux dépens d'appel.

Selon l'article 963 du code de procédure civile, lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité de

[G] a interjeté appel de cette ordonnance.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10982

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° 057/2026, 10 pages)

de plein droit, - confirmer ladite ordonnance en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur les autres demandes de M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

[G] C/ Société SOFIMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société LOUISIANE SEAFOOD (anciennement

Le 30 mars 2026, la cour a adressé aux parties l'avis suivant : ' Les parties sont invitées à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel du fait du défaut d'intérêt à agir de M.

SCI L'ESTAGNOL Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG