450 du code de procédure civile

[B] [N] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

548 du code civil.

de l'Homme et des libertés fondamentales, de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, des articles 30 à 32, 122, 835, 905-2 et 910 du code de procédure civile, des articles

544 et suivants du code civil, Vu l'article 2227 du code civil, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement du 14 juin 2022 en ce qu'il a : - ordonné l'expulsion de Mme [M] [MD] et de Mme

1134, 1147,1142 anciens du code civil, 1709, 544, 545 du code civil, 1103, 1104 nouveaux du code civil, L 110-3, L 123-23 du code de commerce, 1315 anciens du code civil et 6 et 9 du code de procédure

[T] [G] demande à la cour de: Vu les articles 544 et 545 du Code civil, Vu l'article 1134 ancien du Code civil, Vu l'article 16 du Code de procédure civile, Vu le rapport de l'expert judiciaire

[S] et la SCI Saint Sulpice demandent à la Cour, au visa de la loi du 10 juillet 1965 et des articles 544 et 545 du code civil : - à titre principal, de constater que M.

544 et 545 du code civil et L.162-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation, qu'ils sont propriétaires de l'assiette de ce chemin jusqu'à

544 et 545 du code civil, tenant compte des troubles anormaux du voisinage supportés par les demandeurs.

2 et 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 544 et 545 du code civil et des stipulations de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 12 juillet 2023 par lesquelles Mme [U] [D], appelante, invite la cour à : Vu les articles 544 et 545 du Code civil ; - confirmer le jugement

[O] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure

1583 du Code Civil.

Ils sollicitent la réformation du jugement pour le surplus et demandent à la Cour de :- condamner la société HFA en application des articles 545 et suivants du code civil à restituer à Delphine X...

Bio demande à la cour, au visa des articles 15 et 56 du code de procédure civile, de l'article 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme et de l'article L. 491-1 du code rural et de la pêche

au visa des dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, aucune évolution du litige ne le justifiant