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Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd85d4cce05d4141810

10 août 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfded49e0104f58f0189

Appel

3 avril 2023

XSD [D] [I] par courriels du 02 avril 2023 à 15h38 et 15h57 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ca5822c82a7cbe045

Appel

13 août 2024

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62d103e52f83c19fcf11bbb6

Appel

14 juillet 2022

[N] [Z] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6312f074ef56904f13d44df3

Appel

2 septembre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7666464464f130f5e65

Appel

3 septembre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7666464464f130f5e73

Appel

5 septembre 2022

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7676464464f130f5e7b

Appel

5 septembre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60b0

Appel

6 septembre 2022

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6350e4ff42150aadff23dc48

Appel

19 octobre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6350e4ff42150aadff23dc56

Appel

19 octobre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f7f

Appel

28 octobre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f83

Appel

28 octobre 2022

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6360ca753c369c7f74996f87

Appel

28 octobre 2022

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c79bb5da31367c908eb7b3

Appel

17 janvier 2023

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c79bb5da31367c908eb7b5

Appel

17 janvier 2023

[W] [O] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63ca430b9066fd7c90fc277a

Appel

19 janvier 2023

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6524ea2601887783183996c9

Appel

9 octobre 2023

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

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Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6959

Appel

25 avril 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

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Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef695f

Appel

25 avril 2023

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de

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