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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c8
12 mars 2013
X..., sauf l'ancienneté, qui les départage puisque Mme Z...a 19 ans d'ancienneté, ce qui aboutit pour elle à un total de 13 points alors que M. X...n'en obtient que 12 ; que M.
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
Monsieur [T] a contacté son ancien maître d'apprentissage afin de poursuivre son apprentissage au sein de sa précédente entreprise et quitter [4].
Pôle 6 - Chambre 10
60365745b5a5cfb809f2a9c0
4 novembre 2015
Ont alors été institués quatre échelons, « argent », « vermeil », « or » et « grand or ».
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
de son corps ou cadre d'emplois pour bénéficier d'un avancement d'échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
C au motif que le 12ème échelon ne pouvait être servi qu'à un agent titulaire de son grade et de son cadre d'emploi justifiant d'une ancienneté de plus de 29 ans, le département de la Dordogne fait valoir
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
La société rappelle également qu'il existe trois modalités d'avancement : l'avancement automatique à l'ancienneté, l'avancement à l'essai consécutif à la réussite d'une formation qualifiante, et l'avancement
6253ca06bd3db21cbdd89d91
26 octobre 2007
1, étant relevé dans la convention collective que le salaire du personnel de service échelon 1 est le même que celui d'employé en prothèse échelon 1.
Juge des référés
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement
ORCA_24BX01682_20260113
ORCA_24BX01683_20260113
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
ORCA_24VE02474_20250113
ORCA_24VE02475_20250113
ORCA_24VE02476_20250113
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
ORCA_24VE02479_20250113
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
A a postulé au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe en se prévalant de l'ancienneté qu'il avait acquise en tant que militaire de carrière.
4ème chambre
DCA_23PA03664_20250214
14 février 2025
déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement
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