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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c8

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

X..., sauf l'ancienneté, qui les départage puisque Mme Z...a 19 ans d'ancienneté, ce qui aboutit pour elle à un total de 13 points alors que M. X...n'en obtient que 12 ; que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [T] a contacté son ancien maître d'apprentissage afin de poursuivre son apprentissage au sein de sa précédente entreprise et quitter [4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60365745b5a5cfb809f2a9c0

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Ont alors été institués quatre échelons, « argent », « vermeil », « or » et « grand or ».

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01462_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de son corps ou cadre d'emplois pour bénéficier d'un avancement d'échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01817_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C au motif que le 12ème échelon ne pouvait être servi qu'à un agent titulaire de son grade et de son cadre d'emploi justifiant d'une ancienneté de plus de 29 ans, le département de la Dordogne fait valoir

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société rappelle également qu'il existe trois modalités d'avancement : l'avancement automatique à l'ancienneté, l'avancement à l'essai consécutif à la réussite d'une formation qualifiante, et l'avancement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d91

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

1, étant relevé dans la convention collective que le salaire du personnel de service échelon 1 est le même que celui d'employé en prothèse échelon 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01681_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01682_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01683_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00855_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02474_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02475_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02476_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02477_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02478_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02479_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00379_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04662_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A a postulé au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe en se prévalant de l'ancienneté qu'il avait acquise en tant que militaire de carrière.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03664_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement

Source officielle

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